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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c642c8cdc6046d47246282
29 janvier 2025
FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme, [M], [L], [Z] dirigeant de l'EURL ML Rh partners a déposé le 20 Janvier 2025, via le site tribunal digital au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire
69c642f7cdc6046d4724666e
FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme, [X], [W] dirigeant de la SAS H&M Portes & Fenêtres a déposé le 22 Janvier 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69c64348cdc6046d47246dc3
FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [T], [J] dirigeant de la SARL ASC, [J] SERVICES 42 a déposé le 24 Janvier 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69c67188cdc6046d4729747a
14 janvier 2026
FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [U], [F] dirigeant de la SARL MASA a déposé le 8 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69c6729ecdc6046d472989c4
28 janvier 2026
Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [V], [Z], [E] dirigeant de la SARL L'ATELIER BIO a déposé le 22 janvier 2026, au greffe
69c672e1cdc6046d47298ea7
Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme, [L], [J], [V], [B] dirigeant de la SARL DIMO a déposé le 27 janvier 2026, au greffe
69c672f8cdc6046d472990c6
Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [Q], [W] dirigeant de la SARL, [B], BENJAMIN, [W] a déposé le 27 janvier 2026, au greffe
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27460cdc6046d47c2c06e
26 janvier 2026
ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.
Trib. de Commerce
69b0b5becdc6046d4735c224
Dirigeant : Monsieur Sébastien LAGARDE Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
* Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles pour l'accomplissement de sa mission. * Examiner les désordres allégués.
69b08963cdc6046d47324d3c
15 octobre 2025
Dirigeant : Monsieur [S] [C] [Q] Comparution : représenté par Maître DJABALLAH Yanis, avocat à [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des
69fdb8c8cdc6046d47083605
7 mai 2026
de droit, La partie demanderesse a fait assigner la partie défenderesse à comparaître à l'audience se tenant devant nous le 20/04/2026 par acte extrajudiciaire signifié en date du 18/03/2026 aux fins
Procédures Collectives
6a11101fcdc6046d47a2e347
4 mai 2026
tribunal selon les dispositions de l'article L.627-4 du code de commerce, Les parties ont dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil du lundi 04 mai 2026 à 14:00 pour être entendues et faire
69aee212cdc6046d470bd7ca
28 janvier 2025
Le juge commissaire est favorable à la poursuite de la période d'observation avec la désignation d'un administrateur judiciaire pour accompagner la dirigeante.
6ème Chambre A
69dcb1f2cdc6046d47113a93
7 janvier 2026
Vu l'assignation à comparaître en date du 14 Octobre 2025 pour l'audience de ce Tribunal du 5 Novembre 2025 diligentée par la SCP ANGEL-HAZANE-[T] représentée par Me [H] [T], en sa qualité de mandataire
69d787a0cdc6046d47a240b6
8 avril 2026
référé rendue le 16 décembre 2020 par le Tribunal de commerce de Lyon, ordonnant d'une part à Monsieur [B] [Q] de communiquer toute convention ou accord conclu avec la société LABEL GARANTIE ou son dirigeant
69f9a913cdc6046d47a4a8b1
Me POURQUIE KESSAS pour la SAS L'ECLUSE a confirmé les observations faites par l'administrateur judiciaire et a sollicité la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f09734cdc6046d47d3e5cf
21 avril 2026
[Z] [T] * URSSAF AQUITAINE représentée par Madame [K] [A] selon pouvoir Par acte de commissaire de justice du 04/03/2026, URSSAF AQUITAINE a fait assigner [Z] [T] devant ce tribunal aux fins de voir
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
ou en partie, par les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux ayant contribué à la faute de gestion.
69f1c3e3cdc6046d47f13eeb
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL GARAGE DES STUARTS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 493 719 231 RCS [Localité 2] Activité : négoce automobile garage Dirigeant
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