aux dispositions des articles L.626-5 et L.626-7 du Code de Commerce susvisés Il ressort de tout ce qui précède, que la continuation de Monsieur [J] [D] est possible dans les conditions et modalités prévues

La société SNIE a cessé de de régler les échéances du prêt à compter du 5 mars 2024.

mensuelles de 1 000 € chacune, et le solde dans le cadre de la 24 cmc échéance

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Les demandes et moyens des parties ont été finalisés après plusieurs échanges pour l'audience du 3 septembre 2025.

À compter du 17 juillet 2024, les échéances du prêt « PGE » N°08784396 sont demeurées totalement impayées.

Vu les conclusions responsives et récapitulatives n°5 de Monsieur [N] [B] [I], communiquées le 20 janvier 2026 à la partie adverse et visées par le greffe du tribunal de céans le lendemain, aux termes

D'une part, ce document est daté de 2016 ce qui ne permet pas de savoir si des frais était prévus pour cette garantie en 2009.

Attendu que la société débitrice a déjà réglé la moitié de cette somme, soit 24.504,45 euros TTC et qu'elle reste devoir à ce jour, les trois dernières échéances du protocole d'accord transactionnel conclu

Dit que les paiements prévus par le plan seront portables.

Dit que les paiements prévus par le plan seront portables.

A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R. 628-2 du code de commerce.

de 48 mensualités de 2.395,20 euros, la première échéance étant le 27 juillet 2022 et la dernière le 27 juin 2026.

échue impayée datant du 10 novembre 2017 * pour le prêt d'un montant initial de 95 000 euros la somme de 6643.09 euros la première échéance échue impayée datant du 15 novembre 2017 La Caisse Régionale

Dit que les paiements prévus par le plan seront portables.

rapport, SUR CE Attendu qu'il appert des informations recueillies que le plan présenté offre des possibilités sérieuses de remédier aux difficultés, qu'il convient en conséquence de statuer dans les termes

La SASU KS LOG s'engageait à reprendre les contrats et à régler la dette des loyers suivant un échéancier.

* Provisionnement des échéances du plan ALLIANCE SERVICES s'engage à provisionner mensuellement entre les mains du commissaire à l'exécution du plan les échéances du plan par 1/12 ème.

Activité : Restaurant, pizzeria, plats à emporter, traiteur, livraison à domicile, glacier, trattoria RCS [Localité 2] 812 870 251 (2015B00437) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant

Le 2 octobre 2021, OXEO a souscrit auprès de SPORTFIVE un contrat d'adhésion au programme OL Business Team pour une durée de trois saisons (2021-2024).

ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 04/03/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Sàri TRANSPORTS EXPRESS MULTISERVICES "TEM