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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
16 avril 2026
Ainsi, le tribunal dira que les diligences effectuées pour signifier l'acte à son destinataire ont été suffisantes. En conséquence, le tribunal dira la procédure régulière et l'action recevable.
Trib. de Commerce
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
Ainsi, Monsieur [Z] [P] demande au Tribunal de, Vu les articles 1104 et suivants du code civil, 1231-1 et suivants et 2302 et suivants du même code, A titre principal : Sur le premier prêt : DECLARER
Chambre 01
69f20441cdc6046d47f70774
1 juillet 2025
du Code civil, Vu les articles L.134-6 et suivants du Code de commerce, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
En sa qualité de consommateur et non spécialiste en informatique ou en droit de la consommation, la société FK SERVICES n'était pas à même d'apprécier ces éléments d'information manquants, avant la signature
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Page 7 sur 19 Pour cette audience, les précisions suivantes ont été apportées par les candidats : 1.
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
Ceci ne saurait valoir élément de preuve ne serait-ce que parce que ces éléments n'ont pas date certaine.
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Ces éléments sont complétés par les déclarations et engagements suivants pris en chambre du conseil et en particulier de : * La charge des sûretés relevant de l'article L.642-12 alinéa 4 du Code de commerce
LUNDI
69eb32b1cdc6046d475bdbd4
20 avril 2026
Elle indique que, si elle avait eu connaissance de ses éléments, elle n'aurait pas contractualisé.
1ère chambre
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
2 juillet 2025
Le sinistre a été déclaré à AVANSSUR le 25 janvier 2022 aux adresses mails suivantes [Courriel 1] et [Courriel 2] par Glass & Wash [Localité 1] / AB-NSA, depuis l'adresse mail [Courriel 3].
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
Le paiement de la première annuité interviendra à la date d'arrêté du plan, puis le règlement des annuités suivantes chaque année à la même date, selon l'échéancier suivant : […] 1.2.3 L'avis de l'administrateur
chambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
Le tribunal constate que la facture du prestataire local LUISA TODI, citée supra, comporte les éléments suivants : Guide pour la visite de Lisbonne le 6 juin 2023, pour un montant de 336,06 euros (191,06
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
La SARL ANTIDOTE SOLUTIONS et la SARL MILC demandent au tribunal : Vu les articles 1104, 1217 et suivants 1231-1 et suivants du code civil ; Débouter la SAS, [C] de l'ensemble de ses demandes ; la condamner
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
à disposition au greffe le 21/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [Adresse 1] [H] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Maître Alexandre BOISTEL demandeur, suivant
CHAMBRE 10
69de7879cdc6046d47385a39
24 octobre 2025
Le tribunal apprécie cette indemnité d'occupation à un montant forfaitaire de 5 000 euros par mois.
Chambre de vacations PC
6a0c5bfecdc6046d47301220
7 mai 2026
C'est à l'aune de ces éléments qu'un projet de plan de redressement a été établi.
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première
6a18272acdc6046d473a17f6
Les comptes de résultats des derniers exercices, présentent les éléments suivants : […] Déroulement de la période d'observation Au cours de l'exercice 2025, pour la période du 14 avril au 16 octobre
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
[T] [K], expert judiciaire, afin de mener la mission suivante : * Se faire remettre tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission.
.
69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
du juge ; Attendu que les faits invoqués à l'appui de cette levée ne constituent pas des éléments nouveaux de nature à écarter l'autorité de la chose jugée ; Il convient en conséquence de dire que la
69a76408cdc6046d476ae9d9
8 avril 2025
2007 jusqu'à la révocation de Monsieur [P] et qu'il convient d'apprécier le litige au vu de l'application de cette convention.
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