AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aaed2ccdc6046d47bc59df
6 janvier 2026
6 janvier 2026
il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69aaed4bcdc6046d47bc5bf8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69aaed86cdc6046d47bc60da
6 janvier 2026
6 janvier 2026
il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69aaeda3cdc6046d47bc6370
6 janvier 2026
6 janvier 2026
il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69aaedc0cdc6046d47bc6604
6 janvier 2026
6 janvier 2026
il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69aaee44cdc6046d47bc7c26
6 janvier 2026
6 janvier 2026
s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaef58cdc6046d47bcce4a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaef74cdc6046d47bcd1be
6 janvier 2026
6 janvier 2026
il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaef94cdc6046d47bcd797
6 janvier 2026
6 janvier 2026
il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaefcfcdc6046d47bcdc13
6 janvier 2026
6 janvier 2026
il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaf00ccdc6046d47bce0dc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaf047cdc6046d47bce587
6 janvier 2026
6 janvier 2026
il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaf0c4cdc6046d47bcef5d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaf131cdc6046d47bcf8c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaf14ecdc6046d47bcfba1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1adefcdc6046d47503f06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En décembre 2017, la société ECONERGIE ouvrait un compte carburant auprès de la société MONAND comprenant la fourniture de cartes carburant et la mise en place d'une facturation à la quinzaine.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69c393c7cdc6046d47ddb889
6 janvier 2026
6 janvier 2026
s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69c3941fcdc6046d47ddbfb8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69c3943bcdc6046d47ddc1c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c3950fcdc6046d47ddd144
27 janvier 2026
27 janvier 2026
s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation
Source officiellePage 35 sur 62