CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b04fcacdc6046d472d1504
28 janvier 2025
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS L'ORIENT DE CARTHAGE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 20275,64 €, y incluse
69b04fdacdc6046d472d163e
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS AMIRAL D'O à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 23650,95 €, y incluse
69b04feacdc6046d472d1773
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL [P] KARNAK à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 16103,49 €, y incluse
69b04ffbcdc6046d472d1862
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS CHEZ SOFIA à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 23972,72 €, y incluse
69b0500bcdc6046d472d1954
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [K] [C] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 25234,44 €, y incluse
69b0501bcdc6046d472d1a80
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL JIMAYK à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10142,77 €, y incluse
69b0503ecdc6046d472d1cbc
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS LA VERP'IMMO à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 28050,00 €, y incluse
69b0504fcdc6046d472d1dcb
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS KN GROUPE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 24076,80 €, y incluse
69b0505fcdc6046d472d1ec9
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL [W] [S] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 20143,20 €, y incluse
69b0509ecdc6046d472d2313
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS L'INSTITUT à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 41159,52 €, y incluse
69b050aecdc6046d472d2437
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS FLORA REBUT à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10215,29 €, y incluse
69b050bfcdc6046d472d2529
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS TRANSALUXE IMMO à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 19464,79 €, y incluse
69b050cfcdc6046d472d2630
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS MAC à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 17014,43 €, y incluse
69b050f2cdc6046d472d2898
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [U] [B] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 11477,40 €, y incluse
69b05104cdc6046d472d29ab
[R] [J]) à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 6792,19 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation ; Ordonne la restitution
69b05115cdc6046d472d2ab2
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [B] [K] ([B] ET FILS) à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 14827,56 €, y incluse
69b05125cdc6046d472d2be4
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS [Z] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 19041,79 €, y incluse
69b05135cdc6046d472d2cd7
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL TY AIRSOFT SHOP à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10074,24 €, y incluse
69b05154cdc6046d472d2ec7
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS [A] [I] [X] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 26462,02 €, y incluse
69b05180cdc6046d472d386e
publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL L'INATTENDU (enseigne [M]) à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 35859,12 €, y incluse
Page 35 sur 93