naissance 1] à [Localité 1], de nationalité française, domicilié au [Adresse 3], Défendeur présent à l'audience, Le 07 juillet 2025, par exploit délivré par Ministère de la SCP [E] [F], Commissaire de Justice

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe, a fait part de ses observations ; Par note en délibéré, transmise au greffe du tribunal de céans le 05/05/2026, le conseil du débiteur a justifié

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier. La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 5.000€ à titre de dommages et intérêts.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile : LVET soutient que : * LVET et ACH avait une relation commerciale établie -elle justifie

S'il est saisi par un créancier, ce dernier doit justifier avoir consigné au greffe du tribunal les fonds nécessaires aux frais des opérations.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.