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3 157 résultats pour « lettre recommandée avec avis de réception »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db6293cdc6046d47f7374c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl KAHEL CONSULTING.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db62b6cdc6046d47f73bc4

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

judiciaire à l'encontre de la société Sàrl [L] Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6372cdc6046d47f74708

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté NORMALLY SECURITE PRIVEE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6389cdc6046d47f7487a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté OBH MULTISERVICE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db63f7cdc6046d47f74f20

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté DOS POLLOS.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db642bcdc6046d47f75281

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

l'encontre de la société Sté STOCKS DIFFUSION RUNGIS Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db64b6cdc6046d47f75b75

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ordonnance en date du 18/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl L'ATELIER SUCRE & SALE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9be8cdc6046d47faf339

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

judiciaire à l'encontre de la société Sté MAC PRO Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 14/02/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9c12cdc6046d47faf5ca

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'encontre de la société Sàrl FRANCE ASSURANCE Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 14/02/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9d4dcdc6046d47fb09ef

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 14/02/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté BAT PISCINES.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9d91cdc6046d47fb0e16

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 14/02/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl PLANETE BAR ISTANBUL.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9e98cdc6046d47fb20f8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 14/02/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté G LES CROCS.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbdd9dcdc6046d4702433a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté MS FOOD.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbddf1cdc6046d47024af6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [T] Energie Climatisation.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbde81cdc6046d470253b5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl STE CONDEENNE DE MIROITERIE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbdf09cdc6046d47025bfc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté B & A CONSULTING.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbdf5ccdc6046d47026150

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl BATIM 77.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbdfb3cdc6046d47026676

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Monsieur [Q] [B].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbdfe5cdc6046d4702698d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté CN location.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe061cdc6046d4702713e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté FCMA [G] [I] [W] Agencement.

Source officielle

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