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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69adf49acdc6046d47fa9b43
1 avril 2025
*1DE/00/25/88/35* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 01/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, l'entreprise
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f602cdc6046d47626cfe
20 janvier 2026
Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer, [A], [M] Juge commis assisté de la SELARL, [V], [E] -, [B], [G], prise en la personne de Maître, [B], [G], expert désigné par
CHAMBRE DU CONSEIL
69e74b18cdc6046d47ff863b
14 avril 2026
Service de débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées et de restauration sur place avec service à table.
69c74445cdc6046d473e8eb8
14 octobre 2025
DÉFENDEUR : SARL AKITA INU OF KAERIZAKI , [Adresse 3] Activité : Élevage canin vente de chiots - éducation canine, pension canine, promotion canine - achat et vente de produits canins alimentaires et non
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1fa06cdc6046d478d3a3f
1 avril 2026
Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 27 mars 2026 par : Madame [A], [H], [L] [K] [Adresse 1] Siren : 519 849 467 (Non
69e9e39dcdc6046d473c21f4
21 avril 2026
*1DE/00/26/59/99* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026,
69e9e464cdc6046d473c2ea9
*1DE/00/26/60/09* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/04/2026,
69ae03c9cdc6046d47fbc651
8 juillet 2025
*1DE/00/26/11/07* 08/07/2025 2025004832 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à
69ae206fcdc6046d47fd9301
6 janvier 2026
*1DE/00/26/39/20* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 06/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025,
69ae23a1cdc6046d47fdc153
*1DE/00/26/42/31* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 20/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/01/2026,
69ae23e2cdc6046d47fdc507
*1DE/00/26/42/33* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 20/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/01/2026,
JEUDI
6a045dfecdc6046d4794923c
7 mai 2026
: 16/04/2026 ; Ouvre la période d'observation et ordonne le renvoi de la cause à l'audience du 04/06/2026 à 14:00, pour être statué sur la poursuite de la période d'observation au vu du rapport à établir
69a292abcdc6046d47029243
10 juillet 2025
: 07/07/2025 ; Ouvre la période d'observation et ordonne le renvoi de la cause à l'audience du 11/09/2025 à 14:00, pour être statué sur la poursuite de la période d'observation au vu du rapport à établir
Trib. de Commerce
69fc66c0cdc6046d47e8c2f5
6 mai 2026
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
69ae74cacdc6046d4702dd20
2 avril 2025
Adresse 1] Procédure 69691 [Localité 1] 2025RJ231 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [X] - URSSAF Rhône Alpes -[Adresse 2] ЕТ - La SAS DJV [Adresse 3] [Adresse 3] DÉFENDEUR - non
69ae787bcdc6046d47031e48
16 avril 2025
DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.
69aea211cdc6046d470695fc
21 janvier 2026
69aea881cdc6046d47072539
Localité 2] 2026RJ76 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [L] -TSA [Localité 3] [Localité 4] [Localité 5] ЕТ - La société SMARTBROTHERS SAS [Adresse 2] [Localité 6] DÉFENDEUR - non
69aea8bacdc6046d47072999
69aeaaa4cdc6046d47075113
RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [L] - URSSAF Rhône-Alpes -TSA [Localité 2] [Localité 3] [Localité 4] * La SASU LA GOULETTE [Adresse 2] DÉFENDEUR - non
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