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6 209 résultats pour « non établissement d'un inventaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69adf49acdc6046d47fa9b43

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/00/25/88/35* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 01/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, l'entreprise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f602cdc6046d47626cfe

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer, [A], [M] Juge commis assisté de la SELARL, [V], [E] -, [B], [G], prise en la personne de Maître, [B], [G], expert désigné par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74b18cdc6046d47ff863b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Service de débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées et de restauration sur place avec service à table.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c74445cdc6046d473e8eb8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DÉFENDEUR : SARL AKITA INU OF KAERIZAKI , [Adresse 3] Activité : Élevage canin vente de chiots - éducation canine, pension canine, promotion canine - achat et vente de produits canins alimentaires et non

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1fa06cdc6046d478d3a3f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 27 mars 2026 par : Madame [A], [H], [L] [K] [Adresse 1] Siren : 519 849 467 (Non

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e39dcdc6046d473c21f4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

*1DE/00/26/59/99* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e464cdc6046d473c2ea9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

*1DE/00/26/60/09* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/04/2026,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae03c9cdc6046d47fbc651

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/00/26/11/07* 08/07/2025 2025004832 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae206fcdc6046d47fd9301

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

*1DE/00/26/39/20* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 06/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae23a1cdc6046d47fdc153

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

*1DE/00/26/42/31* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 20/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/01/2026,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae23e2cdc6046d47fdc507

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

*1DE/00/26/42/33* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 20/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/01/2026,

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045dfecdc6046d4794923c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

: 16/04/2026 ; Ouvre la période d'observation et ordonne le renvoi de la cause à l'audience du 04/06/2026 à 14:00, pour être statué sur la poursuite de la période d'observation au vu du rapport à établir

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a292abcdc6046d47029243

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

: 07/07/2025 ; Ouvre la période d'observation et ordonne le renvoi de la cause à l'audience du 11/09/2025 à 14:00, pour être statué sur la poursuite de la période d'observation au vu du rapport à établir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc66c0cdc6046d47e8c2f5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae74cacdc6046d4702dd20

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 1] Procédure 69691 [Localité 1] 2025RJ231 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [X] - URSSAF Rhône Alpes -[Adresse 2] ЕТ - La SAS DJV [Adresse 3] [Adresse 3] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae787bcdc6046d47031e48

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea211cdc6046d470695fc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea881cdc6046d47072539

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Localité 2] 2026RJ76 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [L] -TSA [Localité 3] [Localité 4] [Localité 5] ЕТ - La société SMARTBROTHERS SAS [Adresse 2] [Localité 6] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea8bacdc6046d47072999

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeaaa4cdc6046d47075113

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [L] - URSSAF Rhône-Alpes -TSA [Localité 2] [Localité 3] [Localité 4] * La SASU LA GOULETTE [Adresse 2] DÉFENDEUR - non

Source officielle

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