, 1217 et suivants, 1231 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1991 et suivants du Code Civil, Constater la responsabilité contractuelle de la société AXA, Constater la responsabilité contractuelle

ECONOMIQUES DE PARIS 03/04/2025 PAR M.

, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, Recevoir la société BIJOUX CATERING FRANCE, en ses demandes et l'y déclarer bien fondée, A titre principal.

Il s'ensuit que la demande présentée par les parties en demande, devant le juge des référés, sur la base de l'article 873 du code de procédure civile est irrecevable.

Il convient donc d'inviter les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fond.

PARTIE EN DÉFENSE : [F] [B] (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 953 025 426, prise en la personne de son représentant

MAARTEN NV et CMA CGM S.A. nous demandent, *Vu l'article 873, al. 2 du Code de procédure civile, *Vu les articles 1103 et 1342 du Code civil, *Vu l'article L131-I du Codes des procédures civiles d'exécution

; qu'il échet en conséquence de dire n'y avoir lieu à référé et de renvoyer les parties à se pourvoir devant les juges du fond sur la demande de provision formée par la société J2P au titre des 2 % de

dispose que : « L'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties présentes, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

C'est pourquoi, la SA ALLIANZ IARD nous demande de : * débouter M. [O] [H] [A] de l'ensemble de ses demandes, * condamner M.

du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

Le 6 septembre 2023, le tribunal de commerce de PARIS a désigné un administrateur provisoire pour la société FEEL SAS, dessaisissant les deux parties de leurs fonctions afin de préserver les intérêts de

RENAUD DRAGON, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024072957 15/01/2025 ENTRE : la SAS [D] [X], N° Siren 402591549, dont le siège social est au 9, rue du colonel Pierre Avia 75015 PARIS Partie demanderesse

Vu l'article 1240 du Code civil Vu l'article 514.-1 et 700 du code de procédure civile ORDONNER à la société [L], sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance

code de procédure civile.

civile dispose que : «…..

1] PARIS, RCS PARIS 552 120 222, DEMANDEUR - représentée par Maître KARM Mathieu, SCP MERY-RENDA-KARM -, [Adresse 2] CHARTRES.

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.