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774 résultats pour « rapport avec le maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc9422cdc6046d47ecbe5d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

voie postale ; Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 décembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse à l'instance et défenderesse à l'opposition, s'en est rapporté

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TCOM

Référés

69e9b8c7cdc6046d4738bbbc

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

réalisation de travaux de renforcement de la zone à protection renforcée (ZPR) sur les centrales Nucléaires de Production d'électricité (CPNE) des sites de [Localité 2] et de [Localité 3], EDF en qualité de maitre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les documents visés à l'alinéa précédent, le texte des résolutions proposées ainsi que le cas échéant, le rapport des commissaires aux comptes, le rapport de certification des informations en matière de

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Tribunal a désigné, Monsieur [V] [R] Juge-Commissaire, la SELARL BCM prise en la personne de Maître [C] [J], Administrateur Judiciaire et Maître [P] [T], Mandataire Judiciaire, La durée de la période

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TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 7 juin 2021, ENGIE PV MONTANE 4 confie à ENGIE GREEN FRANCE la conception et la réalisation, en qualité de maître d'ouvrage, de la centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 4,98 kilowatt crête

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

, avec mission d'assistance, * la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [E] [H] en qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69beaf51cdc6046d47720b03

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[C] [E] CONT RE RENDEZ VOUS 420 (SAS) [Adresse 2] Non comparante Formule exécutoire délivrée à Maître [C] [E] Par référence aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, Vu pour

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SA FRANCEMETAL [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par CABINET COUSSEAU PERRAUDIN GADOIS DIVERNET - Maître Olivier DIVERNET - [Adresse 5], Avocat plaidant, Maître Laurent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DISONS que l'expert devra établir un pré-rapport ou des notes de synthèses avant dires, un mois avant la date de remise du rapport définitif.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : EFUZIF SAS [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [X] [E], membre de la SAS [W] - [Adresse 3].

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle n° ENTRE - SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [U] [J] 2024F402 [F] et Maître [I] [G] en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés MAGNOLIA GROUPE, MAGNOLIA CONCEPT, MAGNOLIA ENERGIES,

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TCOM

Trib. de Commerce

69a775cbcdc6046d476c52af

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LES DEFENDEURS La Société ATHEZZA était représentée par Maître PITON membre du cabinet BCEP, avocat au Barreau de NIMES.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9774dcdc6046d476ed555

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître, [A], [L] suppléant Maître Jean-Hubert PORTEJOIE, SCP PORTEJOIE & ASSOCIES, Avocats au Barreau de

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Maître [F] [J] a été désignée en qualité d'Administrateur judiciaire. Maître [M] [G] a été désignée en qualité de Mandataire judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69ac7e58cdc6046d47df6e15

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Demandeur (s) SARL EPILOGUE représentée par Maître [D] [Y] es-qualités de liquidateur de la société ROMA [Adresse 1] Représentant (s) : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle MASSOL GRECET Défendeur (s)

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba404dcdc6046d470da0a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle n° ENTRE * la société A2S, - SAS - [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDERESSE – représentée par Maître Benoît MEILHAC, Avocat de la SELARL [W] [L], [Adresse 2] [Adresse 3], [Localité

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TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'audience du 10 février 2026 PRESIDENTE d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA JUGES : Madame Valérie PRUDHOMME, Messieurs Bernard DELALLEAU, Benjamin NORMAND et Fabien BARGUEDEN Assistés à l'audience de Maitre

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TCOM

chambre 1-7

69d05840cdc6046d470afc01

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOLEIA a fait construire en qualité de maître d'ouvrage une centrale photovoltaïque à [Localité 1] (33 [Localité 2]).

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de Maître [K] [Y], administrateur judiciaire, La SELARL [M] prise en la personne de Maître [S] [M], mandataire judiciaire, assisté de son collaborateur, Maître [C] [Z], En présence de Madame Sarah HUET

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 02 janvier 2023, le rapport de vérifications réglementaires après travaux du Bureau, [Y] CONSTRUCTION concluait à la non-conformité des travaux réalisés.

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