CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc9422cdc6046d47ecbe5d
21 janvier 2026
voie postale ; Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 décembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse à l'instance et défenderesse à l'opposition, s'en est rapporté
Référés
69e9b8c7cdc6046d4738bbbc
17 janvier 2025
réalisation de travaux de renforcement de la zone à protection renforcée (ZPR) sur les centrales Nucléaires de Production d'électricité (CPNE) des sites de [Localité 2] et de [Localité 3], EDF en qualité de maitre
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
Les documents visés à l'alinéa précédent, le texte des résolutions proposées ainsi que le cas échéant, le rapport des commissaires aux comptes, le rapport de certification des informations en matière de
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
Le Tribunal a désigné, Monsieur [V] [R] Juge-Commissaire, la SELARL BCM prise en la personne de Maître [C] [J], Administrateur Judiciaire et Maître [P] [T], Mandataire Judiciaire, La durée de la période
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
Le 7 juin 2021, ENGIE PV MONTANE 4 confie à ENGIE GREEN FRANCE la conception et la réalisation, en qualité de maître d'ouvrage, de la centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 4,98 kilowatt crête
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
, avec mission d'assistance, * la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [E] [H] en qualité de mandataire judiciaire.
DELIBERE REFERE
69beaf51cdc6046d47720b03
7 juillet 2025
[C] [E] CONT RE RENDEZ VOUS 420 (SAS) [Adresse 2] Non comparante Formule exécutoire délivrée à Maître [C] [E] Par référence aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, Vu pour
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SA FRANCEMETAL [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par CABINET COUSSEAU PERRAUDIN GADOIS DIVERNET - Maître Olivier DIVERNET - [Adresse 5], Avocat plaidant, Maître Laurent
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
DISONS que l'expert devra établir un pré-rapport ou des notes de synthèses avant dires, un mois avant la date de remise du rapport définitif.
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : EFUZIF SAS [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [X] [E], membre de la SAS [W] - [Adresse 3].
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
Rôle n° ENTRE - SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [U] [J] 2024F402 [F] et Maître [I] [G] en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés MAGNOLIA GROUPE, MAGNOLIA CONCEPT, MAGNOLIA ENERGIES,
69a775cbcdc6046d476c52af
1 avril 2025
LES DEFENDEURS La Société ATHEZZA était représentée par Maître PITON membre du cabinet BCEP, avocat au Barreau de NIMES.
AFFAIRES COURANTES
69c9774dcdc6046d476ed555
16 octobre 2025
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître, [A], [L] suppléant Maître Jean-Hubert PORTEJOIE, SCP PORTEJOIE & ASSOCIES, Avocats au Barreau de
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Maître [F] [J] a été désignée en qualité d'Administrateur judiciaire. Maître [M] [G] a été désignée en qualité de Mandataire judiciaire.
CHAMBRE DES SANCTIONS
69ac7e58cdc6046d47df6e15
15 janvier 2026
Demandeur (s) SARL EPILOGUE représentée par Maître [D] [Y] es-qualités de liquidateur de la société ROMA [Adresse 1] Représentant (s) : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle MASSOL GRECET Défendeur (s)
69ba404dcdc6046d470da0a1
Rôle n° ENTRE * la société A2S, - SAS - [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDERESSE – représentée par Maître Benoît MEILHAC, Avocat de la SELARL [W] [L], [Adresse 2] [Adresse 3], [Localité
.
69df6864cdc6046d474fb1e7
14 avril 2026
l'audience du 10 février 2026 PRESIDENTE d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA JUGES : Madame Valérie PRUDHOMME, Messieurs Bernard DELALLEAU, Benjamin NORMAND et Fabien BARGUEDEN Assistés à l'audience de Maitre
chambre 1-7
69d05840cdc6046d470afc01
SOLEIA a fait construire en qualité de maître d'ouvrage une centrale photovoltaïque à [Localité 1] (33 [Localité 2]).
Chambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
de Maître [K] [Y], administrateur judiciaire, La SELARL [M] prise en la personne de Maître [S] [M], mandataire judiciaire, assisté de son collaborateur, Maître [C] [Z], En présence de Madame Sarah HUET
AFFAIRE COURANTE
69c724adcdc6046d473c7130
10 juillet 2025
Le 02 janvier 2023, le rapport de vérifications réglementaires après travaux du Bureau, [Y] CONSTRUCTION concluait à la non-conformité des travaux réalisés.
Page 35 sur 39
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.