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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cb77cdc6046d47c0964e
9 avril 2026
La liquidation judiciaire de la société CD VIN a été prononcée par jugement du Tribunal de commerce de SAINT-MALO du 19 mars 2024.
Contentieux - audience publique
69f9c1ffcdc6046d47a68aed
30 avril 2026
COLAS FRANCE et de la société VALMY DEFENSE 82 à l'encontre de la société RENALIA PLUS SUBSIDIAIREMENT, * DÉBOUTER la société COLAS FRANCE et la société VALMY DEFENSE 82 de leurs demandes à l'encontre
CHAMBRE 02
69e37949cdc6046d47ae4c11
17 avril 2026
Condamner la société Delta Energie à verser à la société Sofinther la somme de 4 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Delta Energie
CHAMBRE 04
6a0f46c0cdc6046d477ac96a
19 mai 2026
Au 21 août 2025 le décompte était le suivant : […] Il résulte de ce qui précède que la créance de la société générale est certaine, liquide et exigible.
Chambre 01
69f59556cdc6046d474c2a52
8 juillet 2025
En conséquence, le Tribunal condamnera la société VAMC à paver à la société LOXAM MODULE En consequence, le Tribunal condamnera la societe VAMC à payer à la societe LOXAM MODULE une somme de 1.500,00€
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
La société PCA-MOTORS ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, il a fait intervenir la société JSA, en qualité de liquidateur.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
Le 6 janvier 2021, le Tribunal de commerce de Rennes a placé la société BPI en liquidation judiciaire.
9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
Le Président de la société est la société B2W INVESTMENT LTD, représentée par Monsieur [E] [X], qui a son siège social au Royaume-Uni.
69f5fb07cdc6046d4753b8a9
7 avril 2026
[T] [O] dirigeant de la société ANAV, s'est porté caution solidaire auprès du CREDIT LYONNAIS, ci-après LCL, du remboursement de l'ensemble des engagements de la société ANAV, à concurrence de la somme
69e33ee5cdc6046d47aa7d6f
Le 18 mai 2022 à la suite de la cession des actifs, la société AMS EVENEMENTS a été placée en liquidation judiciaire.
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
[Z] [B] gérant de fait de la création de la société jusqu'à sa liquidation judiciaire voit également sa responsabilité engagée au titre d'absence de comptabilité.
Chambre 07
69f200f9cdc6046d47f6b888
14 janvier 2025
à titre chirographaire au passif de la Liquidation Judiciaire de la société DISTRIMAX, En conséquence, PRONONCER la jonction de la présente instance et de l'instance initiale opposant la CCM NEUILLY
69deb2cccdc6046d473f7472
1 juillet 2025
LES FAITS La société ELECTRICITE DE FRANCE, ci-après dénommée la société EDF, poursuit la société O'MARCHE DES FLANADES devant le tribunal de céans afin de recouvrer sa créance d'un montant de 50 308,25
69e3797ccdc6046d47ae508e
LES FAITS La Société Générale a ouvert par convention un compte courant à la société M&D Company qui exerce une activité de restauration rapide.
CHAMBRE 10
69decf19cdc6046d4741a7fa
16 janvier 2026
de payer formulée par la société CALF à l'encontre de la société AKB-Fibre.
Chambre 05
69f2af89cdc6046d4707c893
15 avril 2025
La créance étant certaine, liquide et exigible, le Tribunal Condamnera la SAS SABELEC au paiement à la société JHC de la somme de 59 200,42 € TTC en principal.
R E F E R E
69bfc8c2cdc6046d478879a5
, avocate au Barreau de Paris, Et La société ABEILLE IARD et santé, prise en sa qualité d'assureur de la société TRESCO, SA, RCS NANTERRE 306 522 665, siège social sis [Adresse 3] à BOIS-COLOMBES, comparante
Trib. de Commerce
69ae5997cdc6046d47012cfc
11 juillet 2025
l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER Maître [M] [L], ès qualités de co-liquidateur judiciaire de la société GO SPORT FRANCE, à payer à la société CEETRUS FRANCE la somme de 1 500
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
K] [Q], de Grant Thornton Limited, agissant ès-qualités de liquidateurs conjoints de la société JJW LIMITED (en liquidation), la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
liquidée, assurée auprès de la société SMABTP.
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