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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac135bcdc6046d47d3816a

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Défendeur(s) : OJ and Compagny (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 951 374 206 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac13a1cdc6046d47d38560

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000120 Numéro PC : 4146688 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac156ecdc6046d47d3a7f9

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000204 Numéro PC : 4146687 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac15b2cdc6046d47d3dc89

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000211 Numéro PC : 4146686 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1667cdc6046d47d3fff2

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[F] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac167dcdc6046d47d40110

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Défendeur(s) : MON CHAPERON (SAS) [Adresse 1] SIREN : 824 001 614 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac17afcdc6046d47d4178e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Numéro PC : 4146683 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac17c6cdc6046d47d418e3

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Numéro PC : 4146694 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac18e3cdc6046d47d42b02

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000424 Numéro PC : 4146708 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac18facdc6046d47d42c3e

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000435 Numéro PC : 4146707 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1a56cdc6046d47d44693

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Numéro PC : 4146706 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1b6ccdc6046d47d456d3

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Défendeur(s) : SXM (SARL) [Adresse 1] SIREN : 812 524 585 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1b82cdc6046d47d45870

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000661 Numéro PC : 4146705 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1bddcdc6046d47d45da9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000691 Numéro PC : 4146711 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac4e46cdc6046d47d9de4c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003395 Numéro PC : 4146970 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5124cdc6046d47da0e4f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Numéro PC : 4146975 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac515fcdc6046d47da11dd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003505 Numéro PC : 4146983 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac523dcdc6046d47da1f53

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Défendeur(s) : ROUSSEAU DIGITAL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 842 616 377 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5254cdc6046d47da20b1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003707 Numéro PC : 4146967 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5454cdc6046d47da42ba

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003838 Numéro PC : 4146964 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle

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