CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 par sa mise

Cette mise en demeure est restée vaine.

de toutes sommes dues par [C]/[A], notamment au titre des pénalités des retards dans la réalisation des travaux.

La société VRF a fait exécuter par la société [V] des travaux dans cet immeuble.

En l'espèce la société [H] ne produit aucune pièce au débat prouvant une faute dans l'action en justice de la société Franfinance ni un préjudice subi.

Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 28 janvier 2025, par M.

Trésorerie pendant la période d'observation : Au 15/07/2025 : 92 025,28 €.

Aussi, la société ORKA a dû faire appel à son conseil qui a adressé une demande officielle à, SOLUTIONS 30 (pièce 3, mise en demeure A/R du 4 février 2022 ).Le préavis officiel par lettre AR a finalement

Monsieur [M] [V] accepte alors que soient prises en compte les conclusions et pièces de la société MOVITEX remises le 8 novembre 2024.

G] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/07/2025 PAR MME DOMINIQUE ENTRAYGUES, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCI FURTADO BORGES, GREFFIER, par sa mise

De plus il faut équilibrer les marchés sécures pour être moins dépendants et être équilibrés. » Aussi, à la suite d'un important travail de déploiement uniquement dans des niches, mis en œuvre depuis

survenus préalablement aux travaux ou pendant ceux-ci (cf. mail de JPEE à ALSP du 10 août 2022 « (….)

en usine (FAT) du moteur de cogénération et du Skid Thermolyseur » : « Bonjour [L] et [O], Pendant cette semaine, nous avons réussi à réaliser le FAT du moteur de cogénération 2G et la mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU

minute : 252/3/2026 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 08/04/2026 (Affaire mise

minute : 355/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 02/07/2025 (Affaire mise

minute : 424/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 16/07/2025 (Affaire mise

minute : 500/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 08/10/2025 (Affaire mise

minute : 503/03/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 08/10/2025 (Affaire mise

de minute : 68/3/2026 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 28/01/2026 (Affaire mise