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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a92b89cdc6046d4790ea18
7 juillet 2025
MOYENS ET MOTIFS Les parties étant représentées à l'audience, le tribunal statuera par jugement contradictoire conformément à l'article 467 du code de procédure civile.
Référés
69eff9e4cdc6046d47c7148a
2 avril 2025
BRIDGE conteste tous ces moyens et prétentions. Nous relevons que : * l'attestation de M.
Trib. de Commerce
69f1d7c3cdc6046d47f2ee00
28 avril 2026
dépens (Art. 701 du CPC) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/04/2026 à Me BARDOU Sophie Copie exécutoire envoyée le 28/04/2026 à Me SALES Jessy Rappel des faits, procédure et moyens
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
sous astreinte de 500€ par jour de retard à compter d'un délai de 8 jours à réception de la présente ordonnance.
Chambre 3
F00564 SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS GAIA PRO BTP
69bd02b6cdc6046d474d446c
7 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 Septembre 2024 Greffier lors des débats Mme Danielle LUCHE, Décision contradictoire et en premier
Chambre 07
69f19487cdc6046d47ed53ab
4 février 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 4 Février 2025 et délibérée le 17 janvier 2025 par : Président : M.
VENDREDI
69a922e8cdc6046d4790443d
9 janvier 2026
In limine litis, sur l'exception d'incompétence territoriale MOYENS La société FARRON ZOYA SARL soutient que l'assignation a été déposée devant le tribunal de commerce de Bordeaux à qui il appartient
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
LES MOYENS Au visa de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se rapporter aux écritures visées ci-dessus pour l'exposé des moyens des parties.
CHAMBRE 04
69ded554cdc6046d4742099a
27 janvier 2026
* condamner la Sarl Flash Service à restituer le véhicule Audi RS 6 immatriculé [Immatriculation 1] au demandeur sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
69f00425cdc6046d47c7b94e
1 avril 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
MARDI
69a997e6cdc6046d479c63e4
1 juillet 2025
MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.
69a99fcecdc6046d479d897d
69a9af35cdc6046d479f8580
7 octobre 2025
MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL [V] invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.
69a9b27acdc6046d479fd7fc
14 octobre 2025
69a9bac3cdc6046d47a0b3bd
Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
69a9c14bcdc6046d47a1bc3f
21 octobre 2025
69a9c7cbcdc6046d47a24e80
69c326dfcdc6046d47d4cf7f
13 janvier 2026
69c32d9acdc6046d47d53269
69fc86f5cdc6046d47eb8a71
6 mai 2026
À l'audience du 15 avril 2026, * Me [H] [P] a comparu pour SA [N], demandeur, * SASU MGI Transports n'était ni présente ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SA [N]
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