DEBITEUR : La SAS TRAVEL MED [Adresse 1] Et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 878 882 513 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort

SUR CE, LE TRIBUNAL La SASu ATS a déclaré exercer l'activité suivante : « Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes ».

EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En son assignation la demanderesse sollicite du tribunal de : * Constater l'état de cessation des paiements de Monsieur [H] [L], * Prononcer l'ouverture

MOYENS PRESENTES PAR LE DEMANDEUR : La BANQUE CIC OUEST, au soutien de sa demande, fait valoir les moyens suivants : 1. Pièce 1: Contrat de crédit du 07/08/2020. 2.

Les moyens des parties : Après avoir pris connaissance des moyens et arguments développés par les parties, le tribunal les résumera de la manière suivante : MHNA précise que : * elle fonde ses prétentions

En 2024 ; une saisie-attribution a été tentée sans permettre de récupérer la somme.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Le Tribunal se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties, aux pièces de procédure et aux documents versés aux débats.

par la juridiction saisie.

Le juge, se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux pièces déposées au dossier par les parties.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00735 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Madame [W] [O] DEMANDERESSE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

[J] [M] [Adresse 1] comparant par Me Charlotte GAIST [Adresse 2] et par Me NAÏM DRIBEK [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS FERCA [Adresse 4] Représentant légal : M.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. SOMPAIRAC Thierry, Président, Prononcée le 14 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Par assignation en date des 30 juillet et 04 août 2025, la société LES DELICES DE LA FETE SASU a fait citer à comparaître la société, [C] SAS, la société IVECO PROVENCE SAS et la société IVECO FRANCE SAS

juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Montpellier a autorisé la SARL CABLAS à faire pratiquer, par tout Commissaire de Justice préalablement autorisé à consulter le fichier FICOBA, une saisie

MADAME COLLOBERT, VICE-PROCUREUR DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 04/07/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 04/07/2025 Par requête en date du 19 mai 2025 le Ministère Public a saisi

pour un montant de 30 597,20 € HT, reconnaissant ainsi la conformité des moyens engagés au titre de l'exécution du premier devis.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/07/2025JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 09/06/2025 La cause a été