CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7ea4ccdc6046d4780e87a
29 avril 2026
Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
6a11a982cdc6046d47adcf04
21 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [J] [E] Madame [N] [Q] Jugement prononcé par mise à disposition au greffe
6a11a9d3cdc6046d47add434
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [E] [D] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c5cecdc6046d47c01d0e
9 avril 2026
En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be4665cdc6046d476aeec7
2 juillet 2025
MERLOS ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, GREFFIER DU TRIBUNAL.
69f09bbecdc6046d47d44e28
24 avril 2026
président de la SAS SASU CERRAJERO [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Valérie
Chambre 05
69f66330cdc6046d47608750
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00820 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL-DE-MARNE (PRS) Contre SASU ECO ENERGIE SSK N° RG : 2025P00587 Juge
69e9e80ccdc6046d473c6e6f
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6a5fcdc6046d47eef1ac
2 avril 2025
Bertrand VAZ et M.
69ad6a94cdc6046d47eef49b
69ad6b0fcdc6046d47eefbc1
69ad6b2ccdc6046d47eefd65
69ad6b7acdc6046d47ef0233
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Madame Valérie GAUTIER, Greffière d'Audience, le 2 Avril 2025.
69ad6c3acdc6046d47ef0f47
69ad6c9ecdc6046d47ef153e
69c04616cdc6046d47934b24
27 janvier 2026
N° Numéro de rôle général : 2025F954 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL
69c4c8c1cdc6046d47fe64eb
69c4c8eccdc6046d47fe681a
69c4c909cdc6046d47fe6a2b
Procédures Collectives
69f46b89cdc6046d473163ca
28 avril 2026
Ministère Public : Madame Anne-Sophie MOREL AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Annie DEBROUSSE, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE
Page 36 sur 436