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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188facdc6046d47aba90e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rôle 2025 014334 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Madame Flore CHATELET

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TCOM

audience ordinaire

69ea0556cdc6046d473ef286

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et M. René BENCINI Assistés de Me O.

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le tribunal a déjà statué sur cette facture lors de l'apurement des comptes entre les parties pour le lot du Palais abbatial : elle est prise en compte dans le DGD au titre des travaux exécutés par la

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TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le contrat a été signé le 16 octobre 2023 et les lots étaient : Lot 5 – Couverture Étanchéité : montant initial de 753 065,20 € HT, porté à 761 965,20 € HT par avenant du 25 janvier 2024 Lot 6 – Bardage

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

793 REPRESENTANT(S) : Me Yves-Marie LE CORFF, Avocat au Barreau de PARIS Me BELLEC Martine, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par Me Yves-Marie LE CORFF ; Composition du Tribunal lors

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa9ecdc6046d47ade15e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors de cette audience, le représentant légal a indiqué que la société a cessé son activité depuis 2021.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0abcccdc6046d476ec7ef

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : Encourage (SAS) [Adresse 1] SIREN : 889 109 351 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

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TCOM

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69e0ad9ecdc6046d476ef3b5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : [K] [V] & SALADE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 944 717 719 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats

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69e0adcacdc6046d476ef7d1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

D'ADMINISTRATION ET DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES SUP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] : 802 102 384 Représentant(s) : SELARL CSM2 - ERGA OMNES -Maître [C] Composition du Tribunal lors

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69e0ade0cdc6046d476efa0a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : LBM STORE (SARL) [Adresse 1] SIREN : 983 011 941 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Pascal HEBRARD Juges : M.

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69e0adf6cdc6046d476efbfa

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : CREATION BEAUTE VICTORIA (SARL) [Adresse 1] : 918 861 436 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats

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69e0ae15cdc6046d476eff37

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : MARNY PRESSE (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 751 733 163 Représentant(s) : MAITRE BOUYGUES Anne Florence Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des

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69e0ae36cdc6046d476f02d2

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : HEDGEHOG MOTORCYCLES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 901 300 327 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

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69e0ae48cdc6046d476f04a8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : TIMAX (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 793 510 298 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Pascal HEBRARD Juges : M.

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69e0ae5dcdc6046d476f06ed

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : [T] (SARL) [Adresse 1] SIREN : 920 875 309 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Pascal HEBRARD Juges : M.

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69e0ae73cdc6046d476f08a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : RYG DIFFUSION (SARL) [Adresse 1] SIREN : 822 917 456 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

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69e0aed1cdc6046d476f1037

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : MARTIAL MULTISERVICES 34 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 902 130 996 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent

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69e0aee7cdc6046d476f11b9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : SAS PIMPEAT (SAS) [Adresse 1] Cs 70800 [Localité 1] SIREN : 939 339 099 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

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69e0af0fcdc6046d476f1540

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : ABADIE CHAUFFAGE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 327 894 697 Représentant(s) : MAITRE [N] [Z] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

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69e0af20cdc6046d476f169a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : [E] [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] N° SIREN : 350 767 638 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

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