CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacdb3cdc6046d47b8bdb0
7 octobre 2025
l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [W] SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69aacea2cdc6046d47b8cfc2
, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de SARL [E] [I] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69aacec7cdc6046d47b8d328
à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de Madame [S] [A] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69aacedacdc6046d47b8d486
l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [B] SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69aacf12cdc6046d47b8d928
l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [Y] [I] [L] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69aacfcfcdc6046d47b8e94e
de ses prétentions, que l'obligation de la société JM INVEST SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae6becdc6046d47bb78ea
6 janvier 2026
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société EGBR AQUITAINE SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae75ecdc6046d47bb86ee
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société AB SUD SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae7a8cdc6046d47bb8db8
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ELIBAT DECORS SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae7cccdc6046d47bb90c1
l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ALIM BARDAGE COUVERTURE SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae8b0cdc6046d47bbb2ab
DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Q] 33 [U] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae90bcdc6046d47bbf5ac
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société FRERES LUMIERE SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae9a8cdc6046d47bc032c
prétentions que l'obligation de la société [Localité 1] (AQUITAINE-RENOVATION-PEINTURE) SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae9cecdc6046d47bc06c7
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Z] [O] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aaeaa3cdc6046d47bc1887
ses prétentions que l'obligation de Monsieur [S] [R] [I], Entrepreneur individuel, ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aaeab6cdc6046d47bc1a35
l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CS BATIMENT CONSTRUCTION SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aaeac9cdc6046d47bc1c07
l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [B] DU VAL DE L'EYRE [J] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aaeadbcdc6046d47bc1dce
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ATRIUM SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aaeb27cdc6046d47bc24ea
de ses prétentions que l'obligation de Monsieur [S] [G], Entrepreneur individuel, ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aaeb3ccdc6046d47bc26b3
de ses prétentions que l'obligation de la société RENOVATION HABITAT SECURITE SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
Page 36 sur 104