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1 233 résultats pour « Lansart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7d139cdc6046d47729a39

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle n'a pas davantage versé aux débats une quelconque pièce qui aurait, le cas échéant, permis au tribunal d'apprécier le bienfondé de ses éventuelles objections, laissant ainsi présumer qu'elle n'a rien

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db66bbcdc6046d47f77da6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

opposition Attendu qu'il convient de constater que la société COOP ACCESS, bien que dûment convoquée par lettre recommandée avec accusé réception ne se présente pas à l'audience, ni personne pour elle, laissant

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcede2cdc6046d47160c7a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[S] a opéré un paiement partiel de 48.720 € TTC le 19 mars 2025, laissant un impayé de 39.360 € TTC.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe963cdc6046d47d0bf4e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Malgré sa convocation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, laissant ainsi supposer n'avoir aucun moyen sérieux à opposer à la demande de la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae03c9cdc6046d47fbc651

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au barreau de Tours et de Madame [A], expert comptable du cabinet CMH, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae206fcdc6046d47fd9301

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, dirigeant de l'entreprise, accompagné de Monsieur [B] [Y], salarié, a comparu en Chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae23a1cdc6046d47fdc153

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[K], dirigeant de l'entreprise, accompagné de Monsieur [N], salarié, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae23e2cdc6046d47fdc507

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dirigeante de l'entreprise, accompagnée de son père, Monsieur [I] [L], a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e1dcdc6046d4748527a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Virginie, Avocat, a comparu en chambre du conseil, en présence de Monsieur [Q] [T], Directeur Général, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a88cdc6046d4749c14c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de Madame [S], assistante ressources humaines au sein du groupe METLD, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17ac1cdc6046d4749c62d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de Madame [Q], assistante ressources humaines au sein du groupe [P], a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bef0cdc6046d4769f1f0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [X] [W] a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b301cacdc6046d477132ef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de Champagne Ardenne représentée par Mme [E] [G], a comparu à l'audience et a été entendue en ses observations ; elle explique que le compte de la société a été radié à l'URSSAF de puis aout 2024 laissant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35dc6cdc6046d47ac81be

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

élément montrant la réalité des livraisons, * Absence d'éléments relatifs à un paiement, même partiel alors que la « justification solde client », document interne, comporte des « prélèvements SEPA » laissant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b47303cdc6046d479417d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

en paiement L'article 1103 du code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » En l'espèce, Monsieur [B] [A] n'a pas comparu à l'audience, laissant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b585b9cdc6046d47a7a02d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

barreau de Valenciennes, en l'absence de Monsieur [U] [Z], autre gérant, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5b052cdc6046d47ae54e8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

assisté de Maître Cyrille Dubois, avocat au barreau de Valenciennes, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd8e2cdc6046d474938de

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SAS AVENIR RECYCLAGE expose que la SAS LORRAINE BATIMENT a procédé au paiement partiel des factures susvisées pour la somme de 19.959,02 €, laissant ainsi un solde débiteur à hauteur de 12.066,04 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c041b0cdc6046d479301af

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SASU WISS TRAVAUX ne s'est pas rendue à l'entretien de prévention auquel elle était conviée afin de l'entendre sur des indices laissant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a564cdc6046d479a0bf3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les parties ont été convoquées à cette audience, par LRAR, mais le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

04/08/2026

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

21/06/2024

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

20/06/2024

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

26/05/2024

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Modifications diverses

LANSART

SIREN 421967522Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

02/05/2024

Voir →