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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EIFFEL CONSTRUCTION

69def20ccdc6046d4743cf31

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

société Eiffel Construction, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 953 398 328, en paiement de : * la somme de 6 062,14 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ERT

69def226cdc6046d4743d0cf

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

fait assigner la société ERT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 911 470 383, en paiement de : * la somme de 1 369,05 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AC CONSTRUCTION

69def241cdc6046d4743d281

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

assigner la SARL AC Construction, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 947 968 228, en paiement de : * la somme de 9 799,12 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def290cdc6046d4743d75e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

assigner la société Groupe STI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 978 745 842, en paiement de : * la somme de 1 900,08 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU AD

69def2edcdc6046d4743dd48

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

fait assigner la société AD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 932 293 202, en paiement de : * la somme de 1 539,84 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP- CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FOOB ECHAFAUDAGE

69def32ecdc6046d4743e147

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

assigner la SAS Foob Echafaudage, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 914 648 332, en paiement de : * la somme de 4 072,89 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU ART CONSTRUCTION

69def35acdc6046d4743e411

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la société Art Construction, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 981 964 125, en paiement de : * la somme de 2 334,91 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACS

69def3f8cdc6046d4743edf3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

a fait assigner la SARL ACS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 904 833 043, en paiement de : * la somme de 22 105,04 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS KPLOM

69def450cdc6046d4743f359

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

fait assigner la société KPlom, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 915 073 522, en paiement de : * la somme de 2 178,10 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def46bcdc6046d4743f512

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

assigner la société [C] [L], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 985 290 246, en paiement de : * la somme de 1 525,06 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENTBTCE

69def485cdc6046d4743f6d7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

assigner la société ENTBTCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 930 649 942, en paiement de : * la somme de 1 746,58 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def4bacdc6046d4743fa01

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

a fait assigner la SARL [M], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 524 699 329, en paiement de : * la somme de 7 933,62 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def61ecdc6046d47441030

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

fait assigner la société [D], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 921 915 708, en paiement de : * la somme de 6 195,64 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS BIH

69def644cdc6046d47441261

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

fait assigner la société BIH, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 950 880 096, en paiement de : * la somme de 3 912,96 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL LA ROCHE

69def67acdc6046d47441608

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

fait assigner la SARL La Roche, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 948 464 649, en paiement de : * la somme de 1 967,21 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EURASIA MULTISERVICES

69def694cdc6046d474417ae

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

société Eurasia Multiservices immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 949 588 511, en paiement de : * la somme de 23 643,41 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SG L'EAU

69def6afcdc6046d4744196d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

assigner la société SG L'Eau, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 983 745 803, en paiement de : * la somme de 4 917,50 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS D'KAS RENOV

69def6c9cdc6046d47441b02

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

assigner la SAS D'kas Renov, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 927 659 417, en paiement de : * la somme de 5 314,53 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DN BAT

69def6e4cdc6046d47441ca3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

assigner la société DN Bat, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 982 624 306, en paiement de : * la somme de 10 580,63 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS BZH

69def6fecdc6046d47441e40

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

fait assigner la société BZH, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 981 614 977, en paiement de : * la somme de 1 421,47 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle

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