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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae7dcdc6046d472280eb
11 mai 2026
Monsieur Gonzague DETAVERNIER Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [I] [W] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc369cdc6046d4723aea1
13 mai 2026
juge-commissaire : Monsieur Gilles PERCHE, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [E] [Adresse 3] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
Procédures collectives
6a0c4f58cdc6046d472f0572
4 mai 2026
Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f773fcdc6046d477e8a5d
6 mai 2026
Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances sus ceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
6a0f799acdc6046d477ebc0d
7 mai 2026
Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
6a11185bcdc6046d47a36635
6a11197bcdc6046d47a3780b
6a11936fcdc6046d47ac59c9
6a119387cdc6046d47ac5b44
6a1193a0cdc6046d47ac5cd7
6a1193b9cdc6046d47ac5e53
6a1170a1cdc6046d47aa10b8
15 mai 2026
L.641-4 du Code de Commerce Dit que par dérogation aux dispositions de l'article L.641-4 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
6a16ccf2cdc6046d4717e534
21 mai 2026
6a195b38cdc6046d4758984e
27 mai 2026
DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [T] [D] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
6a195bf9cdc6046d4758a8fe
DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [H] [B] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
6a195c0fcdc6046d4758aac9
DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [F] [Z] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
6a195b76cdc6046d47589d8a
liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré, à défaut aux enchères publiques, DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
6a195b4dcdc6046d47589a3c
juge-commissaire : Madame Bénédicte GARCON, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [O] [Adresse 3] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa49dcdc6046d477821e9
29 mai 2026
DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [A] [N] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
6a1aa4b2cdc6046d4778233b
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