[X] [C] « a omis de tenir une comptabilité conformément aux dispositions légales ou a tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions légales (article

vertu de l'article 287 du code de procédure civile, lorsqu'une partie désavoue son écriture ou sa signature, il appartient au juge de vérifier l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir

* Avances et coûts induits : pour tenir les chantiers sans encaissements, VIH ÉNERGIE a supporté de la sous-traitance directe (1 032 € en 2024), des locations mobilières (13 462 €), et une explosion

Sur le préjudice * Le préjudice est présumé et si les effets sont difficiles à quantifier l'évaluation peut tenir compte de l'avantage indu que s'est octroyé l'auteur des actes.

[R] [U] a commis une faute de gestion en s'abstenant de tenir la comptabilité de sa société.

Or, cette prescription annale est celle de l'action et non celle des demandes, qui peuvent être modifiées ou actualisées pour tenir compte de l'évolution des préjudices.

Une évolution annuelle de +2 % à compter de 2026 est retenue, afin de tenir compte de l'inflation prévisible et de la relative stabilité des volumes d'activité.

Aucun autre avocat ne s'étant constitué au soutien des intérêts de Monsieur [M] [B], il conviendra de tenir compte dans le présent jugement, des conclusions déposées par Maître [K] en date du 18 septembre

La SARL BICA s'engageait à respecter des obligations, telle que tenir à jour le registre de sécurité du fonds, communiquer les livres de comptabilité, autoriser la SARL JAL à toutes visites et à la vérification

frais de greffe liquidés à la somme de 95,41 euros TTC, dont TVA 15,90 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 5] PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 5], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

[Z] [F] ès-qualités a commis une faute engageant sa responsabilité personnelle en clôturant précipitamment les opérations de liquidation sans tenir compte de la créance de la société LA BANQUE POSTALE

d'autant plus qu'il est avéré que la fabrication d'un prototype n'est qu'une étape provisoire dans la mise au point d'un produit destiné à être commercialisé, que ce prototype peut être amélioré pour tenir

De plus, les revenus déclarés sont de 24 000 € même s'il convient de tenir compte des charges du foyer et de l'éducation de leur fille. Compte tenu de l'analyse du patrimoine et des revenus de M.

Sur la détermination du préjudice * Sur la durée du préavis La jurisprudence précise que la durée du préavis doit tenir compte de la durée de la relation commerciale, du degré de dépendance économique

Il convient de tenir compte de la situation et des besoins respectifs des parties.

S'agissant de l'absence de réception des travaux : Sorgem n'a produit aucun procès-verbal de réception et le constat d'huissier produit ne peut en tenir lieu ; de la même manière, le certificat administratif

ans alors qu'une machine peut traiter des dizaines de milliers de cas au cours de son utilisation ; * Si le tribunal annulait la vente, le remboursement ne pourrait être supérieur à 192 000 € pour tenir

Or, même si le dirigeant de la société déclare avoir cessé son activité en date du 7 juin 2023, il lui appartenait de tenir une comptabilité fidèle et sincère jusqu'à cette date.

restructuration du groupe STRATEGE PLUS a été réalisée, Le plan de redressement présenté par la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES repose principalement sur la capacité des filiales opérationnelles à tenir

constructeur ou des fournisseurs ; en cas de nonconformité, dire si celle-ci présente un lien avec les désordres litigieux ; En tout état de cause, dater l'origine de chaque cause des désordres ; Tenir