du Service des impôts des entreprises (SIE) de, [Localité 1], [Adresse 1], , [Adresse 2], Comparant, en la personne de Madame, [E], [T], inspectrice des finances publiques d'Occitanie et de la Haute-Garonne

DEFENDEUR: * SAS AKA PEINTURE, [Adresse 2], représentée par Maître Jean-Barthélémy MARIS, substitué sur l'audience par Maître Florian GOMEZ, avocats au barreau de Toulouse.

PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, En présence de : La SELARL ACTIS, représentée par Maître [W] [X], es qualités de Liquidateur de la SARL [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Maître [W] [X], es qualités

Foresight Engineering ne comparaît pas, ne se fait pas représenter et ne conclut pas. Elle ne se présente pas à l'audience collégiale du 10 janvier 2025.

Attendu que par ce même Jugement, le Tribunal a nommé la SARL EPILOGUE, représentée par Maître [L] [I] et Maître [P] [B], en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL FHBX, représentée par Maître [

« Le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure.

Les parties étaient présentes ou représentées. Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

La SAS FOURS A CHAUX Numéro de rôle général : 2025F966 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [A] [C] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FOURS A CHAUX [Adresse 1] représenté

par Maître [R] [E] [O] ou Maître [W] [O] Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [M] [I] et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 avril

COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 Libellé code Affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance (58Z) PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS LE SHOWCASE - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée

: Président : Gérard ARNAULT Juges: Simon REBOULET Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

ORDONNANCE DE REFERE DU 23 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00041 ENTRE : La SAS MOBIDECOR AGENCEMENT immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 982 058 893, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée

Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Peter VAN VLIET pour le Président de Chambre empêché et Maître

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [B] [F] faisant fonction de président d'audience et Maître

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [I] [R] faisant fonction de président d'audience et Maître