SUR LE FOND : SUR LA VALIDITE DU CAUTIONNEMENT DE MONSIEUR [Z] Attendu que la SOCIETE GENERALE produit au dossier divers documents et notamment : 1/ « L'avenant à la Convention de Compte [Localité 2

Par conséquent, la SELARL MSM Huissiers & Associés [Localité 3] a adressé à la société SPEED CAR 35 des courriers de relance le 18 janvier, 5 mars, et 4 avril 2024 pour le paiement de la créance de la

au profit de la SRL HOCOLROM, Constater la compensation entre cette créance et celle de la SARL, [Adresse 2] au titre de sa demande reconventionnelle, En tout état de cause : Condamner la SRL HOCOLROM

Ainsi, la liste des créances n'a pas été communiquée en violation de l'article L. 622-6 du code de commerce.

Sur la créance des demanderesses Nous relevons que * la SAS Silvr Group n'est pas partie au contrat visé ci-dessous, * SILVR FFS, fond de financement, a consenti le 18 juillet 2024 1 à la société HALIDI

Le total des revenus annuels est donc de 22 896 euros.

Nous relevons que les documents produits et les déclarations faites à la barre font apparaître que : * La société SOFAFORM (ci-après SOFAFORM) est une société italienne fondée par M.

, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi au créancier », ce qui est le cas en l'occurrence.

* Constater que monsieur [M] [C] ne justifie pas d'une créance liquide, certaine et exigible. * Déclarer monsieur [M] [C] irrecevable en son action, en ses demandes, fins et conclusions.

La créance demeurant impayée, la société BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE a saisi le juge des référés.

de créance en date du 17 décembre 2024 produite auprès de la société GOPMJ, mandataire judiciaire, pour un montant de 20 180,15 € (pièce 4) comportant notamment des frais et commissions postérieurs au

[T] [O] était de nouveau mis en demeure de payer la créance de 62.907,37€. Cependant aucun paiement n'est intervenu.

Par jugement en date du 15 mai 2023, le tribunal de commerce de Nancy s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris, et l'affaire a été renvoyée devant le tribunal de céans.

07/2021 annuellement et au prorata temporis : * une somme annuelle de 8.400 HT sur la base des hectolitres débités et facturés

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; Attendu que cette situation apparaît

La société PREFILOC CAPITAL SASU l'a vainement mise en demeure d'avoir à lui payer sa créance. Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.

La société OVOMIND, domiciliée à [Localité 3] en Suisse, est depuis 5 ans, spécialisée dans la recherche, le développement, la fabrication, la promotion et la commercialisation de tout produit et service

[I] à payer à la société FRANCE BOISSONS IDF la somme principale de 9.125,75 € au titre de son engagement de caution précité. Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

que la société [F] [V] [U] a été nommée Directeur Général de la société [J] [R] à compter du 1er juillet 2021, par décision de l'associé unique du 30 août 2021, laquelle prévoyait une rémunération annuelle

* Si SCT utilise la marque CLOUDECO, et non « la société CLOUDECO » cela ne remet pas en cause la capacité du cocontractant ni la créance due au titre des présents contrats, MICROSTUD ne démontrant pas