1227 du Code civil ; * Condamner solidairement la société [H] et M.

1188, 1192, 1229, 1343-5 et 1352 et suivants du Code civil, Que le contrat signé en date du 07 juillet 2021 s'intitule contrat de location, cependant son article 2 stipule : après cinq années de location

Dans leurs conclusions récapitulatives n° 2 régularisées à l'audience du 6 novembre 2024, les défendeurs demandent au tribunal de : Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu l'article L.3222-6

SI VIS PACEM AVOCATS [Adresse 6] [Localité 3] SASU HELIOR [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN-THOMAS de l'AARPI [Localité 2] AVOCATS [Adresse 5] et par Me Tancrède MONGELLI de l'AARPI

La SELAS EGIDE en a accusé réception le 3 décembre 2024.

- [Localité 3] relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce Les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture seront payées normalement à leur échéance. 3 - [Localité

Rôle n° 2025J49 ENTRE - Madame [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représentéle) par CABINET [Localité 2] - [Adresse 2] ЕТ - Madame [V] [W] [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR - représenté(e) par

FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE - [Adresse 4] * La SAS GROUPE D ARCHITECTURE D URBANISME DE DESIGN ET D ENVIRONNEMENT AUDE [Adresse 5

[X] dépose des conclusions régularisées et demande au tribunal, de : Vu l'article L. 721-3 du Code de Commerce français Vu l'article 2 du règlement CE 44/2001 Vu l'article 4 du règlement CE 593/2008,

[S] [O], président domicilié ès qualités audit siège Partie défenderesse : non comparante 2) M. [F] [E], demeurant [Adresse 3] 3) M.

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 29 janvier 2025, la société Futur Digital demande au tribunal, vu les articles 1101, 1103, 1217, 1229 et 1231-6 du code civil, les articles 696 et 700

LES DEMANDES ET LES MOYENS DES PARTIES Selon les termes de ses conclusions et de ses demandes à la barre, Monsieur [H] [I] demande au Tribunal : Vu l'article R 631-3 du Code de la consommation, Vu les

au titre de l'article 700 du CPC comme dit dans l'assignation.

[Localité 2] 382.742.013) Demanderesse représentée à l'audience par Maître Gisèle CLAUDE LACHENAUD, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 3], substituant Maître [V] [S]ЕТ Monsieur [Y] [

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

et notamment 1103, 1104, 1194 et 1217 et 1226, Vu les articles 1721 et suivants du code civil, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Débouter JDC et PREFILOC CAPITAL de l'ensemble

La société UNIVERS TERRASSES BOIS expose au Tribunal que La société UNIVERS TERRASSES BOIS se fonde sur les articles L 221-3, L 221-5, L 221-9 et suivants du Code de la Consommation, l'article 1178 et

l'affaire lors de l'audience du 10 février 2026, demande au tribunal de : Vu les articles 122, 125, 480, 514-1, 617 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles L.511-1, L.512-1 et R.512-1 du