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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8bc49cdc6046d4788df36
22 janvier 2026
, de liquidation judiciaire, à l'encontre de la SAS Santé + Occitanie.
Trib. de Commerce
69a13b30cdc6046d47e36259
14 janvier 2025
Débat à l'audience du 14/01/2025 PAR ACTE en date du 29/10/2024, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad172ccdc6046d47e9ec4e
9 juillet 2025
2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire
69ad7fc7cdc6046d47f100d6
1 octobre 2025
régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire
69e7420fcdc6046d47fec111
1 avril 2026
69c298a3cdc6046d47c5d154
5 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS HK Prononcé par mise à disposition
69c4a0ffcdc6046d47fadef5
8 janvier 2025
2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c175cdc6046d47fddd90
29 janvier 2025
69c4cb61cdc6046d47fe9430
13 octobre 2025
Par acte d'huissier de justice du 26 mai 2025, délivré à la requête de : PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ D,'[Localité 1], [Adresse 1] le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en liquidation judiciaire
69ad70c6cdc6046d47ef95d1
28 mai 2025
69c4c401cdc6046d47fe0b7f
26 février 2025
69c4d0a2cdc6046d47ff86ed
10 septembre 2025
6a0b93cecdc6046d4720e1d1
6 mai 2026
et du mandataire judiciaire, Le Ministère Public entendu, Renouvelle jusqu'au 13/01/2027 la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de la SAS SAINTÉLOC.
Chambre contentieux général
69dd0db1cdc6046d4718ab13
8 janvier 2026
Le 30 octobre 2023, la société [P] a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d'Evry et maitre [L] en a été nommé liquidateur.
9ème chambre
69f12272cdc6046d47e42cb7
16 avril 2026
de la SAS DIMENSION 4 SAS ALLIANCE mission conduite par Me [R] [Q] [Adresse 5] Mandataire judiciaire de la SAS DIMENSION 4 Mme Myriam BERDY, juge-commissaire Mme [C] [K], représentant CSE M.
CHAMBRE 09
J00664 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS JMPL
69df4352cdc6046d474b0089
7 juillet 2025
D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi, et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire.
J00371 SAS ACCES INDUSTRIEc/SAS R
69fb3d26cdc6046d47cb6128
4 mai 2026
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c32ccdc6046d471b2a4a
Le dirigeant en termine en sollicitant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Pcl
69a52582cdc6046d47373176
23 janvier 2026
Nomme la SELARL LGA, prise en la personne de Me [M] [V], 2 Bd du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire.
69b39d62cdc6046d477ed35f
4 juillet 2025
A l'audience, Monsieur le Procureur de la République est favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
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