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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69efaa06cdc6046d47c10cd0
2 octobre 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
69efaba8cdc6046d47c12d1c
69efabeacdc6046d47c131b8
69efb459cdc6046d47c1d422
9 octobre 2025
7ème chambre
69efb731cdc6046d47c20a18
14 octobre 2025
69efb752cdc6046d47c20c19
69efea74cdc6046d47c61043
13 janvier 2026
69efedf9cdc6046d47c64ef8
6 janvier 2026
69eff119cdc6046d47c686ee
8 janvier 2026
69f131e2cdc6046d47e58653
22 janvier 2026
69f13500cdc6046d47e5c72b
29 janvier 2026
69f15f53cdc6046d47e8a5ce
2 avril 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
69caf8eacdc6046d478ef651
/2026 DEMANDEUR : , [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] (SARL), [Adresse 2], [Localité 3] Siren 917 938 185 Code Naf : 4649Z Représentée par ADAMSKI MANSION Wendy COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire
Trib. de Commerce
69b0725fcdc6046d4730c332
9 avril 2025
Le Tribunal a renvoyé la présente affaire à l'audience de ce jour.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26740cdc6046d4761c51a
12 janvier 2026
livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 06/10/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice
69b26760cdc6046d4761c72e
69b26771cdc6046d4761c858
69b2683acdc6046d4761e226
livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 13/10/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice
69b2684bcdc6046d4761e350
5 janvier 2026
livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 28/04/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5169ecdc6046d47d21582
1 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014261 Juge chargé d'instruire l'affaire
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