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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbe006cdc6046d47026ba1
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl [X] [Q] et [V] [L] mission conduite par Maître [V] a été désignée en qualité d'expert.
69dbf371cdc6046d4703a065
Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS [T] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [T] a été désignée en qualité d'expert.
69dbf89ccdc6046d4703f22d
procureur de la République, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE D'ORX, DESIGNE en qualité de mandataire judiciaire : La Selarl GARNIER Philippe et [F] [E] mission conduite
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12 janvier 2026
Par ordonnance en date du 24/11/2025 de Monsieur [P] [A], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [B] [O] a été désignée en qualité d'expert.
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Par ordonnance en date du 08/12/2025 de Monsieur [D] [V], la SCP [R] [B] - [P] [Y] - [G] [U] mission conduite par Maître [U] a été désignée en qualité d'expert.
69dc3d71cdc6046d4708d18e
Par ordonnance en date du 08/12/2025 de Monsieur [E] [X], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [K] [Z] a été désignée en qualité d'expert.
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Par ordonnance en date du 08/12/2025 de Monsieur [J] [U], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [R] [B] a été désignée en qualité d'expert.
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Par ordonnance en date du 08/12/2025 de Monsieur [W] [X], la SCP [H] [F] - [D] [B] - SYLVIE [U] mission conduite par Maître [U] a été désignée en qualité d'expert.
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5 janvier 2026
ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl [T] [Q] et associés,
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7 avril 2026
EXHAUST SYSTEM [Adresse 2] RCS B 948045174 (2023B00119) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi
69dc6ca7cdc6046d470c224e
Sté KM LOISIRS [Adresse 2] RCS B 813448248 (2015B01797) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi
69dc6d0ecdc6046d470c2893
Sàrl VARIUS GESTION [Adresse 2] RCS B 528234446 (2019B00103) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi
69dc6d42cdc6046d470c2bdf
DECASSYS SERVICES [Adresse 2] RCS B 904479136 (2021B03045) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi
69dc6d9acdc6046d470c3152
SCRF DECOLLETAGE [Adresse 2] RCS B 920695483 (2022B03311) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi
69dc6f7bcdc6046d470c514c
Sté EXPERT FACADE [Adresse 2] RCS B 941878183 (2025B00888) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi
69dc6fd8cdc6046d470c5700
BAT [Adresse 2] [Localité 1] RCS B 843743303 (2018B02479) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi
69e374d1cdc6046d47ae0142
13 avril 2026
Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [X] [F], la SCP [Q] [S] - [N] [L] - [B] [I] mission conduite par Maître [I] a été désignée en qualité d'expert.
69e377b1cdc6046d47ae3263
ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl [Y] [R] et associés,
6a0c0005cdc6046d4728a391
4 mai 2026
justice, et d'aviser monsieur le procureur de la République, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur [G] [R] [I], DESIGNE en qualité de mandataire judiciaire : La Selarl ARPEJ mission conduite
6a0c490dcdc6046d472e8d51
11 mai 2026
Par ordonnance en date du 02/02/2026 de Monsieur [H] [D], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [Y] [E] a été désignée en qualité d'expert.
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