La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.

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appel d'offres pour dynamiser l'offre de restauration sur l'esplanade de La Défense, le groupe OXYGEN a été créé en 2017 par Messieurs [O] [V], [Z] [N], [Y] [P] et [I] [J] qui détiennent 100% de LIQUID CORP

2023J00438 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La SARL [E] BTP, créée en mai 2021, exerçait une activité de travaux de voiries d'assainissement, de maçonnerie, de travaux extérieurs et de gros œuvre tous corps

La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.

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, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST demande : Dire et juger la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST recevable et bien fondée en ses conclusions ; Y faisant droit, Pour tous les motifs exposés supra faisant corps

parties, lesquelles doivent ainsi, conformément à l'article 4 du même code, présenter leurs prétentions dans un dispositif clair concluant leurs écritures appuyées par des moyens juridiques dans le corps

parties, lesquelles doivent ainsi, conformément à l'article 4 du même code, présenter leurs prétentions dans un dispositif clair concluant leurs écritures appuyées par des moyens juridiques dans le corps

posées aux articles L. 645-1 et L. 645-2 du code de commerce et ouvre, le cas échéant, avec son accord, une procédure de rétablissement professionnel ; qu'en l'espèce, si le débiteur a donné, dans le corps

CASTANEA ayant pour société de gestion, la société EQUITIS GESTION SAS (actuellement dénommée IQ EQ MANAGEMENT et représenté par son recouvreur la société MCS et ASSOCIES), dénommé FONDS CASTANEA dans le corps

prétend que la société LOVELY BURGERS SAS a fait preuve de réticence abusive et demande à se voir payer des dommages et intérêts ; la société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps

prétend que la société MK'DESTOCK SAS a fait preuve de réticence abusive et demande à se voir payer des dommages et intérêts ; la société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps

La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.

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Qui font corps avec le présent dispositif et s'y intègrent, Il est demandé à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de BEZIERS, statuant en référé, de : A TITRE PRINCIPAL, JUGER la Société CS

parties, lesquelles doivent ainsi, conformément à l'article 4 du même code, présenter leurs prétentions dans un dispositif clair concluant leurs écritures appuyées par des moyens juridiques dans le corps