NTR a fait l'objet d'un placement en redressement judiciaire le 26 juin 2019, qu'un plan de redressement d'une durée de 10 ans a été arrêté le 23 septembre 2020 mais que faute d'avoir déclaré ses créances

caractère allégué comme étant prématuré de la demande de DITER, * Faire le compte entre les parties, * Dire si le DGD présenté par la société DITER présente un caractère définitif et constitue une créance

démontrant la capacité de la SARL M.H.T à faire face aux charges d'exploitation et à présenter un plan de redressement, Attendu que l'URSSAF et le PRS de l'Essonne font état de nouvelles dettes postérieures

Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : la vérification des créances antérieures et postérieures à la liquidation judiciaire est en cours.

ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Le liquidateur judiciaire attend l'actualisation de créances

l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu'il demeure à finaliser des ajustements de créances

sollicite que soit prononcée la résolution du plan, le débiteur n'ayant pas respecté les échéances du plan ; Par ailleurs, le commissaire à l'exécution du plan a été destinataire d'une notification de créance

La BPALC a déclaré une créance pour un montant total de 32 802,52 € auprès du mandataire judiciaire, admise le 11 juillet 2018.

Postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, Monsieur [B], aurait prélevé sur le compte courant une somme totale de 8 321,86 euros pour satisfaire à ses besoins personnels et familiaux

Maître [E] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

Maître [T] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

Maître [L] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

Maître [W] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

Maître [X] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

Maître [X] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

Maître [S] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

Maître [F] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

Maître [N] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

Maître [C] note que le passif devra être traité en distinguant éventuellement les créances des tiers et les créances internes si le groupe Noemys souhaite pouvoir continuer son activité dans la majeure

Elle produit également sa déclaration de créance en date du 23 septembre 2024 (pièce BPBFC n° 11). Le BPBFC justifie ainsi pleinement du montant de sa créance.