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1 333 résultats pour « défaut de production des créances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CM RENOV

69f33952cdc6046d47138db1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU H

69f3396dcdc6046d47138f9e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

BATIMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33987cdc6046d47139174

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CARLOS BATIMA

69f339accdc6046d47139407

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TBF

69f339c6cdc6046d47139b1d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SIR RENOV

69f339e0cdc6046d47139d1d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ATEO

69f339facdc6046d47139f36

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PRIME ISO ENERGIE

69f33a14cdc6046d4713a10c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33a30cdc6046d4713a2f4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ACB

69f33a4bcdc6046d4713a4c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e30cdc6046d47a3c2f2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

à l'audience publique du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e4acdc6046d47a3c476

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

à l'audience publique du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111eb3cdc6046d47a3cadc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

à l'audience publique du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e64cdc6046d47a3c60c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

à l'audience publique du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e7fcdc6046d47a3c7c0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

à l'audience publique du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e99cdc6046d47a3c945

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

à l'audience publique du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM

69bd0c51cdc6046d474e1421

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

déclarée par la société LC SYSTEM, outre une provision sur honoraires, dans l'attente de la production d'une décision de justice définitive se prononçant sur ladite créance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de84a2cdc6046d473c12af

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[X] [E], a assigné la Sarl HP Peinture immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 539 134 320 devant ce tribunal pour l'audience du 22 novembre 2023.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cf733acdc6046d47f55e5c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A défaut de remboursement du découvert du compte courant et de paiement des échéances des prêts, le CREDIT COOPERATIF a résilié la convention de compte courant et prononcé l'exigibilité des prêts.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

* JUGER que la CAISSE D'EPARGNE ne justifie pas de sa créance déchue du droit à intérêts et la débouter en conséquence CONDAMNER la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE à payer à M.

Source officielle

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