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2 681 résultats pour « défaut de qualité pour défaut de pouvoir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le défaut de qualité à agir : Ciabrini, se fondant sur l'article 122 du code de procédure civile, oppose une fin de nonrecevoir pour défaut de qualité à agir : aucune pièce juridique n'atteste que

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TCOM

Trib. de Commerce

69af4729cdc6046d47152aab

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, Président, assisté de : * Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier, A l'issue des débats

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c63cdc6046d4733d569

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[R] [G] [Adresse 5] [Localité 1] comparants par Me Zoulfikaraly NATHOO [Adresse 6] DEBATS Audience du 11 février 2025 : l'affaire a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9cda1cdc6046d47a761fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

suivants : Par jugement du 29 avril 2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de La société GRL et nommé la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [I] [F] et Maître [Y] [M] en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdb4cdc6046d47a76610

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

suivants : Par jugement du 29 avril 2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de la société LA SUITE et nommé la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [K] [W] et Maître [F] [H] en qualité

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a5cfcdc6046d4787426e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 11/12/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d25cdc6046d47996c8f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Nomme [Z] [N] en qualité de Juge Commissaire Titulaire et [H] BUNEL en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f34039cdc6046d4714258c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SARL MIDI TERRASSEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 979 286 580 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3409bcdc6046d47142cb3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DEBITEUR : La SARL EUROPE OPTIQUE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 352 000 228 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38e1dcdc6046d47afadea

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Localité 1] DE TAMARIS [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 528 617 913 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3ae51cdc6046d47b215b2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aefccdc6046d47b2204f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3af45cdc6046d47b224f8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges.

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Trib. de Commerce

69e3afafcdc6046d47b22bd2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors

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Trib. de Commerce

69e3d13acdc6046d47b8565c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEBITEUR : La SARL LANA [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 909 777 757 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d17dcdc6046d47b85aad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Jean damien LAGARDE, Juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42911cdc6046d47be6d93

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2026F38 DEBITEUR : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 339 374 498 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c137acdc6046d472a1393

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 11/05/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Marc MUSCATELLI, Juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1453cdc6046d472a2793

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SARL AZUR AUTO CONTROLE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 833 485 279 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69b739c5cdc6046d47cc2f25

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

[W] [I], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[B]- DUVAL représentée par Me [P] [B], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 29 Janvier 2025 par le mandataire judiciaire

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