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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f063b6cdc6046d47cf53d6
7 octobre 2025
A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.
69f0b1dacdc6046d47d67728
21 octobre 2025
69f0b225cdc6046d47d67d08
16 avril 2026
69f0cb50cdc6046d47d8ed8a
27 janvier 2026
69f0c6b0cdc6046d47d88251
13 janvier 2026
69f0ca32cdc6046d47d8d48b
11 décembre 2025
Chambre 04
69bf1b49cdc6046d477c4b59
5 janvier 2026
instance, * Déclarer le désistement parfait ; * Se dessaisir de la présente affaire ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la
CHAMBRE 01
69dea3e0cdc6046d473e4889
17 juillet 2025
Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.
69dea7a5cdc6046d473e9301
2 juillet 2025
69debccacdc6046d47404f7d
8 janvier 2026
69dec1f4cdc6046d4740bbae
8 octobre 2025
69dec8eacdc6046d47413dd4
16 octobre 2025
69decaf4cdc6046d47416193
69decddbcdc6046d4741947d
69dee388cdc6046d4742e85a
69dee75acdc6046d474324f5
Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance et de l'action.
69deee0acdc6046d47438f25
69deeee9cdc6046d47439cf3
69deefc3cdc6046d4743aa77
69def2d3cdc6046d4743dbc0
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