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4 442 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f063b6cdc6046d47cf53d6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b1dacdc6046d47d67728

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b225cdc6046d47d67d08

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0cb50cdc6046d47d8ed8a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c6b0cdc6046d47d88251

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ca32cdc6046d47d8d48b

Commerce

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69bf1b49cdc6046d477c4b59

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

instance, * Déclarer le désistement parfait ; * Se dessaisir de la présente affaire ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dea3e0cdc6046d473e4889

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dea7a5cdc6046d473e9301

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69debccacdc6046d47404f7d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dec1f4cdc6046d4740bbae

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dec8eacdc6046d47413dd4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decaf4cdc6046d47416193

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decddbcdc6046d4741947d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee388cdc6046d4742e85a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee75acdc6046d474324f5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance et de l'action.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deee0acdc6046d47438f25

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deeee9cdc6046d47439cf3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deefc3cdc6046d4743aa77

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def2d3cdc6046d4743dbc0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Source officielle

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