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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69ef813acdc6046d47b9e467
3 juillet 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0c16cdc6046d47dc684b
3 avril 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 04/10/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69da0c27cdc6046d47dc696a
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 06/10/2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69da0c67cdc6046d47dc6d5a
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 12/04/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af8ee3cdc6046d4719f1b0
4 avril 2025
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 04/10/2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af8ef6cdc6046d4719f2b3
69af8f5dcdc6046d4719f93d
11 avril 2025
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 11/10/2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af8f6fcdc6046d4719fa71
69af93f7cdc6046d471a418a
16 janvier 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 05/07/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69afa10dcdc6046d471b0d0f
17 octobre 2025
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 18/04/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69afa595cdc6046d471b7373
3 octobre 2025
publiquement, contradictoirement, par décision susceptible d'appel que de la part du Ministère Public et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure
69afa611cdc6046d471bc4db
69afa8e3cdc6046d471c1415
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 11/07/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69afa8f7cdc6046d471c154f
69afa92bcdc6046d471c184e
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 24/01/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c5fb8acdc6046d471cdcf7
11 juillet 2025
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 12/01/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c5fb9ccdc6046d471cde42
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 02/02/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c5fbadcdc6046d471cdf50
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 12/07/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c5ff3ecdc6046d471d1cf1
4 juillet 2025
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 08/11/2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c5ff50cdc6046d471d1e13
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 17/01/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
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