OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) AFFAIRE 2023049221 ENTRE : SAS à associé unique BY [X], RCS de Paris B 903 856 664, dont le siège social est 102 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Partie demanderesse

[K] évaluait ses propres parts sociales fin novembre 2015, l'opération de rachat / annulation de parts sociales n'a pas pu avoir pour effet de réduire la valeur des parts sociales détenues par M.

Après avoir entendu les Conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, au jeudi 23 janvier 2025 à partir

Après audition des parties, le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendu en son avis, conformément aux dispositions des articles 424 et 443 du code de procédure civile.

de procédure civile ; les autres parties ne forment aucune demande à ce titre ou en sollicitent le rejet.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS GARAGE RICHART Immatriculée sous le numéro 339 774 796, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jean IGLESIS, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été plaidée à l'audience du 30 juin 2025.

SUR CE, LE TRIBUNAL Pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions des parties, le Tribunal s'en remet expressément aux conclusions des parties ; Sur la prescription : La société NG SOLUTIONS

Elle a donc décliné toute responsabilité dans le nouvel incident.

Les affaires jointes – appelées à l'audience du 7 mars 2024, ont fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelées à l'audience du 26 septembre 2024, date à laquelle elles

À la suite d'un désaccord intervenu entre les parties, aucune prestation n'a été réalisée par la société IN EXTENSO pour les exercices 2022 et 2023.

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. »; Que toutefois, il ressort du déroulement de

, associé de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, société d'Avocats au Barreau de PARIS, [Adresse 8], Société TIMAC AGRO SAS, [Adresse 9], Comparaissant par Maître Sophie EDLINGER, Avocat au Barreau de PARIS,

et des dommages sont dus, sur la base des dispositions des ordres de mission et du droit applicable.

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

Entre 2008 et 2014, une deuxième phase d'investissement a été engagée avec cession des parts de SCPI pour réinvestir dans des actions plus rémunératrices.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

L'acte de caution ne prévoit aucun de délai de préavis raisonnable de prévenance de la caution, ce qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties.

; Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance sus-daté ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications