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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69e8970dcdc6046d471dde7a
20 avril 2026
N° de Rôle : 2026P00188 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal
69e89788cdc6046d471de90a
N° de Rôle : 2026P00192 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal
69e897e4cdc6046d471df132
N° de Rôle : 2026P00196 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal
69e89a65cdc6046d471e2a4f
N° de Rôle : 2026P00223 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal
69e89b47cdc6046d471e3d10
N° de Rôle : 2026P00231 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb899bcdc6046d472b0c3d
7 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000003 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR
69bb8fefcdc6046d472b7a74
21 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000175 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR
69bb900dcdc6046d472b7c67
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000176 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR
69bb9389cdc6046d472c00f9
28 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000301 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR
69bbb96ecdc6046d472f5070
1 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002249 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s) : DEFENDEUR
Trib. de Commerce
69bc7de2cdc6046d474294f3
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F803 Références : La SAS Vip car azur - 2025RJ255 Demandeur(s) : La
69bc7f72cdc6046d4742b2ba
7 octobre 2025
2025F00851 - 2528000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F851 Références : La SARL TTC 06 - 2025RJ232
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c63ca7cdc6046d4723d554
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024P00139 / Procédure n° 2025J00001 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69c6429acdc6046d47245eba
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2025P00001 / Procédure n° 2025J00003 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69c642b0cdc6046d4724609a
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2025P00002 / Procédure n° 2025J00006 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69c642c8cdc6046d47246282
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2025P00003 / Procédure n° 2025J00007 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69c642e0cdc6046d472464a4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2025P00004 / Procédure n° 2025J00008 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69c642f7cdc6046d4724666e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2025P00005 / Procédure n° 2025J00009 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69c64348cdc6046d47246dc3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2025P00008 / Procédure n° 2025J00011 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69c67188cdc6046d4729747a
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 14 janvier 2026 Références : Rôle n° 2026P00004 / Procédure n° 2026J00005 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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