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3 157 résultats pour « lettre recommandée avec avis de réception »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbe08acdc6046d470273b7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl [T].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe0d5cdc6046d47027847

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté IMAYA.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe15ccdc6046d47028096

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [P] [Q] [F] [H] [Adresse 2] Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe1e8cdc6046d47028941

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

judiciaire à l'encontre de la société Sté PRODEP24H Société par actions simplifiée [Adresse 3] Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe3b1cdc6046d4702a5a9

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [K] [P] [A] [Q] [Adresse 2] Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3e71cdc6046d4708e13c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

l'encontre de la société Sàrl SOCIETE TUSBAR Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 13/11/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3eefcdc6046d4708e8d4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 13/11/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté LES FRENGINS DU BATIMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3f35cdc6046d4708ed26

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 13/11/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté RÉPARE BRISE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3fcccdc6046d4708f634

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 13/11/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl [O].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc40c9cdc6046d470905bf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 13/11/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl JT partners.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc40fdcdc6046d470908d7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 13/11/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté MM [K].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37486cdc6046d47adfcb0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté PDT.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e376e6cdc6046d47ae2529

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaire à l'encontre de la Sté [N] FOOD Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2baf5cdc6046d47a0eb6c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

par courrier du 06/03/2025, la SNC [Localité 1] LE FANGUET a sollicité la remise au rôle de l'affaire ; Cette affaire a été remise au rôle de l'audience du 15/04/2025, et les parties convoquées par lettres

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac373cdc6046d47ec67e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il ressort, par ailleurs, du procès-verbal de réception et d'installation que le matériel loué a bien été livré à Monsieur [K] [O].

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db326ecdc6046d47f41dae

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception du 19 novembre 2025, reçue le 27 novembre, le conseil de la société LA COMPAGNIE CLEROISE DE MACONNERIE a mis en demeure la société ARCONANCE d'honorer ses

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40d95cdc6046d4720aeab

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FA20244382 en date du 01/02/2024 d'un montant de 4 312,80 € * La mise en demeure de LA SOCIÉTÉ DIMENSION.COM à la société COFAGI AGENCE DU SUD IMMOBILIER de régler la somme de 6 787.20 €, envoyée par lettre

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc952dcdc6046d470ed905

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La signification a été opérée par procès-verbal de recherches en application de l'article 659 du Code de procédure civile, suivi d'un envoi de copie de l'assignation à la dernière adresse connue par lettre

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c006e6cdc6046d478cb123

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le 8 août 2023, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES a mis en demeure la société [E] [G] (anciennement SEUREAU F), par lettre recommandée avec avis de réception, de lui payer

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef04dcdc6046d477948dc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 10 mars 2022, le conseil de la société JANUS SERVICES BV, adressait une lettre recommandée avec avis de réception à la société CMA CGM pour la mettre en demeure de livrer, ou bien à défaut d'informer

Source officielle

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