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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbe08acdc6046d470273b7
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl [T].
69dbe0d5cdc6046d47027847
Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté IMAYA.
69dbe15ccdc6046d47028096
21 juillet 2025
procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [P] [Q] [F] [H] [Adresse 2] Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
69dbe1e8cdc6046d47028941
judiciaire à l'encontre de la société Sté PRODEP24H Société par actions simplifiée [Adresse 3] Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
69dbe3b1cdc6046d4702a5a9
procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [K] [P] [A] [Q] [Adresse 2] Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
69dc3e71cdc6046d4708e13c
12 janvier 2026
l'encontre de la société Sàrl SOCIETE TUSBAR Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 13/11/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
69dc3eefcdc6046d4708e8d4
Par ordonnance en date du 13/11/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté LES FRENGINS DU BATIMENT.
69dc3f35cdc6046d4708ed26
Par ordonnance en date du 13/11/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté RÉPARE BRISE.
69dc3fcccdc6046d4708f634
Par ordonnance en date du 13/11/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl [O].
69dc40c9cdc6046d470905bf
Par ordonnance en date du 13/11/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl JT partners.
69dc40fdcdc6046d470908d7
Par ordonnance en date du 13/11/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté MM [K].
69e37486cdc6046d47adfcb0
13 avril 2026
Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté PDT.
69e376e6cdc6046d47ae2529
judiciaire à l'encontre de la Sté [N] FOOD Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
audience ordinaire
69e2baf5cdc6046d47a0eb6c
28 octobre 2025
par courrier du 06/03/2025, la SNC [Localité 1] LE FANGUET a sollicité la remise au rôle de l'affaire ; Cette affaire a été remise au rôle de l'audience du 15/04/2025, et les parties convoquées par lettres
DELIBERES A VIDER
69dac373cdc6046d47ec67e5
Il ressort, par ailleurs, du procès-verbal de réception et d'installation que le matériel loué a bien été livré à Monsieur [K] [O].
REFERES EN DELIBERE
69db326ecdc6046d47f41dae
21 janvier 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception du 19 novembre 2025, reçue le 27 novembre, le conseil de la société LA COMPAGNIE CLEROISE DE MACONNERIE a mis en demeure la société ARCONANCE d'honorer ses
chambre 05
69a40d95cdc6046d4720aeab
7 octobre 2025
FA20244382 en date du 01/02/2024 d'un montant de 4 312,80 € * La mise en demeure de LA SOCIÉTÉ DIMENSION.COM à la société COFAGI AGENCE DU SUD IMMOBILIER de régler la somme de 6 787.20 €, envoyée par lettre
1ère B
69dc952dcdc6046d470ed905
5 janvier 2026
La signification a été opérée par procès-verbal de recherches en application de l'article 659 du Code de procédure civile, suivi d'un envoi de copie de l'assignation à la dernière adresse connue par lettre
CONTENTIEUX GENERAL
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23 janvier 2026
Le 8 août 2023, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES a mis en demeure la société [E] [G] (anciennement SEUREAU F), par lettre recommandée avec avis de réception, de lui payer
Chambre 16
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4 juillet 2025
Le 10 mars 2022, le conseil de la société JANUS SERVICES BV, adressait une lettre recommandée avec avis de réception à la société CMA CGM pour la mettre en demeure de livrer, ou bien à défaut d'informer
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