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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac4c46cdc6046d47d96f71
11 avril 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.
69ac4c58cdc6046d47d97067
69ac4f60cdc6046d47d9f2c5
69ac4f6ecdc6046d47d9f36a
69ac4fa3cdc6046d47d9f6ad
69ac4fe8cdc6046d47d9fb09
69ac5043cdc6046d47da0038
69ac506dcdc6046d47da02c3
3 octobre 2025
Demandeur (s) : METRO France (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 399 315 613 Représentant (s) : MAÎTRE JEAN-BAPTISTE AUSSILLOUX - Avocat à la Cour Défendeur(s) : EPICERIE DE LA CHAMBERTE (SASU) [Adresse
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5227cdc6046d47da1de3
7 avril 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 07/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
69ac526acdc6046d47da21e7
69ac52c7cdc6046d47da2b09
69ac724fcdc6046d47de8bf0
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 03/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.
69ac7962cdc6046d47df1e93
10 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 10/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier.
69ac86a4cdc6046d47dff1d8
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 03/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69ac8739cdc6046d47dffae6
69ac8a33cdc6046d47e02834
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 10/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69ac8a42cdc6046d47e0290b
69ac8ea9cdc6046d47e06c1b
21 juillet 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 21/07/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.
69ac960acdc6046d47e0ef30
9 janvier 2026
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 09/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69ac9befcdc6046d47e15918
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