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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9fe01cdc6046d4708a6f7
5 janvier 2026
Le groupement d'intérêt économique est donc une structure hybride dotée de la personnalité morale qui permet à plusieurs entreprises ou personnes de mettre en commun des moyens.
AFFAIRE COURANTE
69cabcd3cdc6046d478a7ab8
27 octobre 2025
* Réserver les dépens LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.
chambre 1-3
69ce9452cdc6046d47dfb478
22 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs conclusions, appliquant les dispositions de
Chambre 01
69f59e2acdc6046d474ccda7
8 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES La société SMARTLINE expose que : Par un contrat signé le 28 décembre 2021, elle a vendu un abonnement annuel à son logiciel GetQuanty Business + à la société TRAINME.
Quatrième chambre
69acf8f9cdc6046d47e74bd5
23 janvier 2025
Pour la Société SASU SPANTECH, demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions, datées et signées du 10 juillet 2025 auxquelles
69c724adcdc6046d473c7130
10 juillet 2025
Le 02 décembre, un devis était établi après le passage d'un technicien de la société, [V], [X], [C] sur la base d'un relevé visuel au sol, sans moyen de levage.
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS LES FAITS La commune de [Localité 4] a engagé en 2016 le projet de reconstruction d'un complexe sportif.
69c5a8eacdc6046d47169178
17 juillet 2025
délivrée le 17/07/2025 à Me Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 17/07/2025 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS , [Adresse 5] I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS
Chambre 2-2
69d52354cdc6046d476937c4
MOYENS Il ressort du rapport de l'administrateur que : * Dans un contexte incertain de l'évolution du marché de l'immobilier dans lequel la Société intervient, cette dernière souhaite développer une
Chambre 00
69e01bf7cdc6046d476296db
2 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile on se reportera aux conclusions des parties soutenues à l'audience pour une complète présentation
69e0268acdc6046d47634423
21 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens des parties, on se reportera
69f7c965cdc6046d477ea4d4
8 avril 2026
qu'elle a subi du fait du comportement fautif de l'EURL Protop 974 - qui lui aurait annoncé à plusieurs reprises des règlements qu'elle n'a cependant jamais réalisés, puis aurait observé un silence complet
69fb4cdbcdc6046d47ccc358
5 mai 2026
principal de 12.835,35€ au titre du solde débiteur du compte de dépôt et des intérêts, majoré des intérêts au taux légal de 2,76 % à compter du 18 septembre 2025, date de l'arrêté de compte jusqu'au complet
69f1e5e4cdc6046d47f42acd
27 avril 2026
Il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'acte introductif d'instance, aux éléments de procédure et aux documents versés au débat.
69f1e6d9cdc6046d47f43e0c
28 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : BNP PARIBAS : Monsieur [A] [H] est caution solidaire des dettes de la société DIMANE PLUS à hauteur de 6 000 euros au titre du solde des prêts non encore remboursés
Délibérés Référés
69adcb74cdc6046d47f80903
Dire n'y avoir lieu à référé compte tenu des contestations réelles et sérieuses soulevées par les demandes de la société [W]-ER ; En conséquence, Débouter la société [W]-ER de l'ensemble de ses moyens
69e35e9fcdc6046d47ac8f57
17 avril 2026
redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ43 à l'égard de : Oz & Co SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 984732602 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'achat et la vente par tous moyens
69b9a22acdc6046d4701eaab
20 janvier 2025
verser : * la somme de 58.250 euros à titre provisionnel à valoir sur le paiement du solde de la cession d'actions convenue, * les intérêts au taux légal sur cette somme à compter du 1.07.2024 jusqu'à complet
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0b23ecdc6046d479ae0fb
27 janvier 2026
auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 285,74 dont tva : 45,01 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad0c8ccdc6046d47e90a64
22 janvier 2026
Yves-Eric MOENNER, Mme Laurence TANGUY, Mme Françoise MENARD, M.
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