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1 631 résultats pour « moyen complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b9fe01cdc6046d4708a6f7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le groupement d'intérêt économique est donc une structure hybride dotée de la personnalité morale qui permet à plusieurs entreprises ou personnes de mettre en commun des moyens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cabcd3cdc6046d478a7ab8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* Réserver les dépens LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce9452cdc6046d47dfb478

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs conclusions, appliquant les dispositions de

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59e2acdc6046d474ccda7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LES MOYENS DES PARTIES La société SMARTLINE expose que : Par un contrat signé le 28 décembre 2021, elle a vendu un abonnement annuel à son logiciel GetQuanty Business + à la société TRAINME.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69acf8f9cdc6046d47e74bd5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pour la Société SASU SPANTECH, demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions, datées et signées du 10 juillet 2025 auxquelles

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 02 décembre, un devis était établi après le passage d'un technicien de la société, [V], [X], [C] sur la base d'un relevé visuel au sol, sans moyen de levage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf9205cdc6046d47f7ca06

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS LES FAITS La commune de [Localité 4] a engagé en 2016 le projet de reconstruction d'un complexe sportif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5a8eacdc6046d47169178

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

délivrée le 17/07/2025 à Me Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 17/07/2025 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS , [Adresse 5] I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d52354cdc6046d476937c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOYENS Il ressort du rapport de l'administrateur que : * Dans un contexte incertain de l'évolution du marché de l'immobilier dans lequel la Société intervient, cette dernière souhaite développer une

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01bf7cdc6046d476296db

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile on se reportera aux conclusions des parties soutenues à l'audience pour une complète présentation

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0268acdc6046d47634423

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens des parties, on se reportera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c965cdc6046d477ea4d4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

qu'elle a subi du fait du comportement fautif de l'EURL Protop 974 - qui lui aurait annoncé à plusieurs reprises des règlements qu'elle n'a cependant jamais réalisés, puis aurait observé un silence complet

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4cdbcdc6046d47ccc358

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

principal de 12.835,35€ au titre du solde débiteur du compte de dépôt et des intérêts, majoré des intérêts au taux légal de 2,76 % à compter du 18 septembre 2025, date de l'arrêté de compte jusqu'au complet

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1e5e4cdc6046d47f42acd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'acte introductif d'instance, aux éléments de procédure et aux documents versés au débat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6d9cdc6046d47f43e0c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : BNP PARIBAS : Monsieur [A] [H] est caution solidaire des dettes de la société DIMANE PLUS à hauteur de 6 000 euros au titre du solde des prêts non encore remboursés

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69adcb74cdc6046d47f80903

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dire n'y avoir lieu à référé compte tenu des contestations réelles et sérieuses soulevées par les demandes de la société [W]-ER ; En conséquence, Débouter la société [W]-ER de l'ensemble de ses moyens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e9fcdc6046d47ac8f57

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ43 à l'égard de : Oz & Co SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 984732602 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'achat et la vente par tous moyens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a22acdc6046d4701eaab

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

verser : * la somme de 58.250 euros à titre provisionnel à valoir sur le paiement du solde de la cession d'actions convenue, * les intérêts au taux légal sur cette somme à compter du 1.07.2024 jusqu'à complet

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b23ecdc6046d479ae0fb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 285,74 dont tva : 45,01 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0c8ccdc6046d47e90a64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Yves-Eric MOENNER, Mme Laurence TANGUY, Mme Françoise MENARD, M.

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