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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bbd9cdc6046d47a611c1
28 avril 2026
activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée RM DEVELOPPEMENT [Adresse 1] RCS B 818206583 (2016B00126) ATTENDU que le tribunal a nommé
69f9bdf5cdc6046d47a63e3a
activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée LOGIK TRANSPORTS [Adresse 1] RCS B 512690777 (2009B00480) ATTENDU que le tribunal a nommé
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34378cdc6046d47aac8fd
10 avril 2026
procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : La SAS GROUPE DE SECURITE ET DE PROTECTION AUXERROIS [Adresse 1] N° SIREN : 884 952 896 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé
Procédures Collectives
69b2bfbfcdc6046d476a047e
8 janvier 2026
jugement du 01/02/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : Sarl ADTC REIMS [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 839829546 (2023B00104) ATTENDU que le tribunal a nommé
69b377a5cdc6046d477c014b
27 janvier 2026
activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL CG ENTREPRISE [Adresse 1] RCS B 508717923 (2008B01059) ATTENDU que le tribunal a nommé
Chambre 02 (chargement)
69c3408ccdc6046d47d66ba4
14 octobre 2025
), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de formation et l'accompagnement sous forme de coaching, à la vente à distance et notamment par téléphone, de tous produits et services
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c800d2cdc6046d474d2241
activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée FUTURE IS DATA FRANCE, [Adresse 1] RCS B 922336391 (2022B01826) ATTENDU que le tribunal a nommé
69c800eccdc6046d474d2416
Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée, [Adresse 1] RCS B 789492717 (2012B01110) ATTENDU que le tribunal a nommé
Chambre 01
69f59660cdc6046d474c3da7
7 avril 2026
Condamner la société [G] [U] à payer la somme de 10.400,00€ de notes d'honoraires d'avocat au titre de l'obligation contractuelle de l'article 6 du contrat de prestations de services n°1221011020 visant
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
L'hôpital accueille ses patients dans 135 lits et places, répartis dans les services suivants : Médecine-cardiologie : pour une hospitalisation complète ou en hospitalisation de jour ; Unité du sommeil
6ème chambre
69e8209acdc6046d47148f5b
8 janvier 2025
Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier [Adresse 8] à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion des
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bafdcdc6046d47701a4c
13 avril 2026
la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : D.V.S.E ([C] [H] Services
Chambre 20
69f2a512cdc6046d47071db5
21 janvier 2025
PROCEDURE La demande tend à voir : Recevoir la Société [W] MONNOYEUR SERVICES en son action et l'y déclarer bien fondée.
69dbd8cdcdc6046d4701f763
7 juillet 2025
Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl HYGIÈNE PROPRÉTÉ SERVICE
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab28b2cdc6046d47c34377
14 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté PRO VITI SERVICES a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux viticoles.
MARDI
69c2e476cdc6046d47cf3d72
21 octobre 2025
Elle précise accepter le dépôt des conclusions n° 3 de la société, [O], [W] SAS et sollicite la possibilité d'adresser une note en délibéré sur les éléments soulevés par la société, [O], [W] SAS concernant
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
de la SAS INFRA SERVICES ET ASSOCIES, le 15 février 2012.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5559fcdc6046d47d68a39
2 avril 2026
Suivant requête déposée au greffe le 11/03/2026 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note
69e53e75cdc6046d47d4bfc6
5 mars 2026
Suivant requête déposée au greffe le 12/12/2025 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note
6a0c1885cdc6046d472a83e3
6 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014188 Demandeur(s): SARL [P] JARDINS SERVICES
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