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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bbd9cdc6046d47a611c1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée RM DEVELOPPEMENT [Adresse 1] RCS B 818206583 (2016B00126) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bdf5cdc6046d47a63e3a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée LOGIK TRANSPORTS [Adresse 1] RCS B 512690777 (2009B00480) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34378cdc6046d47aac8fd

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : La SAS GROUPE DE SECURITE ET DE PROTECTION AUXERROIS [Adresse 1] N° SIREN : 884 952 896 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bfbfcdc6046d476a047e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

jugement du 01/02/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : Sarl ADTC REIMS [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 839829546 (2023B00104) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b377a5cdc6046d477c014b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL CG ENTREPRISE [Adresse 1] RCS B 508717923 (2008B01059) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3408ccdc6046d47d66ba4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de formation et l'accompagnement sous forme de coaching, à la vente à distance et notamment par téléphone, de tous produits et services

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800d2cdc6046d474d2241

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée FUTURE IS DATA FRANCE, [Adresse 1] RCS B 922336391 (2022B01826) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800eccdc6046d474d2416

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée, [Adresse 1] RCS B 789492717 (2012B01110) ATTENDU que le tribunal a nommé

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TCOM

Chambre 01

69f59660cdc6046d474c3da7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Condamner la société [G] [U] à payer la somme de 10.400,00€ de notes d'honoraires d'avocat au titre de l'obligation contractuelle de l'article 6 du contrat de prestations de services n°1221011020 visant

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'hôpital accueille ses patients dans 135 lits et places, répartis dans les services suivants : Médecine-cardiologie : pour une hospitalisation complète ou en hospitalisation de jour ; Unité du sommeil

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TCOM

6ème chambre

69e8209acdc6046d47148f5b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier [Adresse 8] à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion des

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bafdcdc6046d47701a4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : D.V.S.E ([C] [H] Services

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TCOM

Chambre 20

69f2a512cdc6046d47071db5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PROCEDURE La demande tend à voir : Recevoir la Société [W] MONNOYEUR SERVICES en son action et l'y déclarer bien fondée.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbd8cdcdc6046d4701f763

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl HYGIÈNE PROPRÉTÉ SERVICE

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab28b2cdc6046d47c34377

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté PRO VITI SERVICES a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux viticoles.

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TCOM

MARDI

69c2e476cdc6046d47cf3d72

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle précise accepter le dépôt des conclusions n° 3 de la société, [O], [W] SAS et sollicite la possibilité d'adresser une note en délibéré sur les éléments soulevés par la société, [O], [W] SAS concernant

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la SAS INFRA SERVICES ET ASSOCIES, le 15 février 2012.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5559fcdc6046d47d68a39

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Suivant requête déposée au greffe le 11/03/2026 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53e75cdc6046d47d4bfc6

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

Suivant requête déposée au greffe le 12/12/2025 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1885cdc6046d472a83e3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014188 Demandeur(s): SARL [P] JARDINS SERVICES

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