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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe
15 janvier 2025
IMMO ; Le tribunal constate qu'il n'y a plus lieu de statuer sur cette demande.
Trib. de Commerce
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
LE TRIBUNAL, Par jugement en date du 09/01/2024, rendu sur assignation de la SASU COTREV ENVIRONNEMENT, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre
69a79cc3cdc6046d476e7f65
2 juillet 2025
mandataire avec pouvoir Madame [B] [V] pour l'URSSAF - ET - SAS L'ATELIER HIZKIYA [Adresse 2] - non comparante Après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre
69a79f12cdc6046d476e9fe6
EXPRESS [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDERESSE - non comparante Après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 2 juillet 2025 le présent jugement
69c1d116cdc6046d47b5c89e
29 octobre 2025
Madame, [T], [E] pour l'URSSAF -ET - Monsieur, [R], [J], [Adresse 2], [Localité 2] DÉFENDEUR - en personne Après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre
JEUDI
69a9375ecdc6046d4791ce81
30 octobre 2025
la SELARL KPDB INTER-BARREAUX C/ OPPOSANT * SA CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 3 septembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue
69d0af83cdc6046d4711ef27
A l'encontre de la caution L'article 2288 du code civil, dans sa version en vigueur au moment des faits, dispose que « celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97be4cdc6046d4733ccf5
30 janvier 2026
JUGEMENT Décision contradictoire rendue en premier ressort, délibérée le 18 décembre par M. Luc MONNIER, juge M.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS : La société LIKE INTÉRIM a pour activité le travail temporaire.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a4a0b8cdc6046d472e4c3d
21 janvier 2026
En application des dispositions de l'article 1313 du code civil, la solidarité entre débiteurs oblige chacun d'eux à l'intégralité de la dette.
DELIBERES A VIDER
69e0c2e0cdc6046d4770bd4c
13 avril 2026
La créance est certaine, liquide et exigible.
69f79650cdc6046d477aed30
8 avril 2026
Par ordonnance rendue par le président du tribunal mixte de commerce le 5 octobre 2023, une injonction de payer la somme de 25 000 euros en principal ainsi que la somme de 30,26 euros au titre des entiers
Chambre 05
69f30d4dcdc6046d470fd11f
14 avril 2026
PAPAZIAN [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS LA MAISON DE [Localité 1] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme DUPUY-HAUDECOEUR, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu
Chambre 02
69f5fe15cdc6046d4753fa42
13 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience publique du 3 septembre 2025 à la suite de laquelle une ordonnance a été rendue le 3 septembre 2025 Disant n'y avoir lieu à référé, Renvoyant l'affaire à l'audience
chambre 1-10
69d190f2cdc6046d47253a8f
11 avril 2025
qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et que, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de l'obligation » .
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
Elle n'a pas reçu, de la part de certaines sociétés de location, communication des échéanciers détaillant les matériels financés, et certains matériels financés correspondent à des matériels qui n'ont
REFERE
69dfc833cdc6046d4759456b
26 décembre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 décembre 2025 Nº RG: 2025R00247 DEMANDEUR SAS GROUPE TAC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] comparant par Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO [Adresse
Contentieux Général
69a8e600cdc6046d478b58b7
24 janvier 2025
LA PROCÉDURE Suite à la requête en injonction de payer de la SAS JCDECAUX FRANCE, le président du tribunal de commerce d'AUCH a rendu le 3 août 2023 une ordonnance enjoignant la SAS NATALI NATURE BIO
chambre 1-14
69d23111cdc6046d472fb97d
* La dissolution de la société ne doit pas permettre d'échapper aux obligations contractuelles.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
personne dont dépend la réalisation de la condition de cette même obligation.
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