CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 630 résultats pour « procédure prévue à cet égard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87966cdc6046d47836025

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. […] Par jugement en date du 19/06/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL OCEO ENVIRONNEMENT - [Adresse 1] ; a désigné

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87f09cdc6046d4784ce13

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. […] Par jugement en date du 03/07/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS BS TRANSACTIONS - [Adresse 1] ; a désigné

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8acf4cdc6046d4787bb0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par jugement en date du 21/12/2023, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL ARKHELIA DISTRIBUTION - LABEGE [Adresse 1] et a

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c218e3cdc6046d47ba4273

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. […] Par jugement en date du 07/04/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS WIGOS LE CHORISTE -, [Adresse 1] ; a désigné

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21a9fcdc6046d47ba7343

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. […] Par jugement en date du 10/04/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL LA FOURNEE MARTRAISE -, [Adresse 1] ; à

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22104cdc6046d47bb9061

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. […] Par jugement en date du 14/04/2022, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS CARRE VERT 31 [Adresse 1] SIREN : 852 548

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bcf7cdc6046d47304961

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Que, dans ces conditions, il y a lieu, dans l'administration d'une bonne justice, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9a48dcdc6046d47a4544f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de liquidation judiciaire à titre principal et à titre subsidiaire d'une procédure de redressement judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : [Adresse 3] Royaume-Uni

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1789ccdc6046d47e88f08

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de liquidation judiciaire, ou à titre subsidiaire une procédure de redressement judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL [Adresse 4] RCS [Localité 2] N°: 479972929

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a185bccdc6046d47ea0073

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de liquidation judiciaire, ou à titre subsidiaire l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL RECOBAT [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a189bfcdc6046d47ea9175

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, une procédure de liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL SUN MEDIA & COM [Adresse 3] RCS [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18df8cdc6046d47eaeb52

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de redressement judiciaire, ou à titre subsidiaire d'une procédure de liquidation judiciaire, pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS LA CHOUQUETTE D'[Localité 1] [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18e0fcdc6046d47eaecfc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de redressement judiciaire, ou à titre subsidiaire d'une procédure de liquidation judiciaire, pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS [I] CONSTRUCTION Chez Azur [Adresse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e4ccdc6046d475b7e3d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 16/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARLu SYBARITE VINTAGE [Adresse 1] SIREN : 887 707 750

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e91cdc6046d475b83d7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 30/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARL Ô PETIT CRAQUANT [Adresse 1] SIREN : 917 856 932

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b94cdc6046d47d16649

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 30/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS As [Adresse 1] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] : 984

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a831e1cdc6046d477b52c2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement en date du 18/02/2021, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL J.B.L ELECTROCLIM [Adresse 1] SIREN : 441 475 365

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88f79cdc6046d4785e2dd

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par jugement en date du 31/07/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Madame [U] [R] [W] [Adresse 1] : 807 601 075 Ont été désignés :

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c075cdc6046d47bfaf64

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

. […] Par jugement en date du 02/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS SD & BA [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 888

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c083cdc6046d47bfb0c9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 02/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS CONAN Corp [Adresse 1] SIREN : 921 487 542 Ont été

Source officielle

Page 36 sur 732

← PrécédentSuivant →