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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87966cdc6046d47836025
8 janvier 2026
. […] Par jugement en date du 19/06/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL OCEO ENVIRONNEMENT - [Adresse 1] ; a désigné
69a87f09cdc6046d4784ce13
. […] Par jugement en date du 03/07/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS BS TRANSACTIONS - [Adresse 1] ; a désigné
69a8acf4cdc6046d4787bb0f
Par jugement en date du 21/12/2023, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL ARKHELIA DISTRIBUTION - LABEGE [Adresse 1] et a
69c218e3cdc6046d47ba4273
16 octobre 2025
. […] Par jugement en date du 07/04/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS WIGOS LE CHORISTE -, [Adresse 1] ; a désigné
69c21a9fcdc6046d47ba7343
. […] Par jugement en date du 10/04/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL LA FOURNEE MARTRAISE -, [Adresse 1] ; à
69c22104cdc6046d47bb9061
10 juillet 2025
. […] Par jugement en date du 14/04/2022, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS CARRE VERT 31 [Adresse 1] SIREN : 852 548
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bcf7cdc6046d47304961
9 octobre 2025
Que, dans ces conditions, il y a lieu, dans l'administration d'une bonne justice, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Trib. de Commerce
69f9a48dcdc6046d47a4544f
28 avril 2026
de liquidation judiciaire à titre principal et à titre subsidiaire d'une procédure de redressement judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : [Adresse 3] Royaume-Uni
69a1789ccdc6046d47e88f08
11 avril 2025
de liquidation judiciaire, ou à titre subsidiaire une procédure de redressement judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL [Adresse 4] RCS [Localité 2] N°: 479972929
69a185bccdc6046d47ea0073
8 juillet 2025
de liquidation judiciaire, ou à titre subsidiaire l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL RECOBAT [Adresse 2]
69a189bfcdc6046d47ea9175
17 juillet 2025
de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, une procédure de liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL SUN MEDIA & COM [Adresse 3] RCS [Localité
69a18df8cdc6046d47eaeb52
1 juillet 2025
de redressement judiciaire, ou à titre subsidiaire d'une procédure de liquidation judiciaire, pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS LA CHOUQUETTE D'[Localité 1] [Adresse
69a18e0fcdc6046d47eaecfc
de redressement judiciaire, ou à titre subsidiaire d'une procédure de liquidation judiciaire, pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS [I] CONSTRUCTION Chez Azur [Adresse
69eb2e4ccdc6046d475b7e3d
23 avril 2026
Par jugement en date du 16/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARLu SYBARITE VINTAGE [Adresse 1] SIREN : 887 707 750
69eb2e91cdc6046d475b83d7
Par jugement en date du 30/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SARL Ô PETIT CRAQUANT [Adresse 1] SIREN : 917 856 932
69f07b94cdc6046d47d16649
Par jugement en date du 30/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS As [Adresse 1] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] : 984
69a831e1cdc6046d477b52c2
10 avril 2025
Par jugement en date du 18/02/2021, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL J.B.L ELECTROCLIM [Adresse 1] SIREN : 441 475 365
69a88f79cdc6046d4785e2dd
Par jugement en date du 31/07/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Madame [U] [R] [W] [Adresse 1] : 807 601 075 Ont été désignés :
69d8c075cdc6046d47bfaf64
9 avril 2026
. […] Par jugement en date du 02/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS SD & BA [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 888
69d8c083cdc6046d47bfb0c9
Par jugement en date du 02/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS CONAN Corp [Adresse 1] SIREN : 921 487 542 Ont été
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