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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pour la SOCIETE GENERALE, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions récapitulatives datées et signées du 27 janvier 2026, auxquelles il convient de se reporter conformément

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89defcdc6046d471e772b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b380cdc6046d47a5721e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049cb2cdc6046d479a9509

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 28/08/2025, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de MP AUTOMATIC SARL.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c57cdc6046d47ae7ebe

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c9fcdc6046d47ae8378

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d50cdc6046d47ae90a3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e05cdc6046d47ae9c33

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc6fcdc6046d472517fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Statuant contradictoirement et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Akanéa lui répond par LRAR du 2 février 2024 qu'elle consent à un décalage de la mise en service du nouveau système sans frais à la date demandée mais que, pour ce qui concerne les loyers, Gesler doit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a158cdc6046d476dd520

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab89cdc6046d47d5ce44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

. : 2025/366JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fc8adbcdc6046d47ebe178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[O] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37edbcdc6046d47aea99e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f4bcdc6046d471e932a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS MSD GROUP

6a0f4854cdc6046d477aeca9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

903487841 - 2021 B 5706 Représentant légal : Cetin CUMUR Président comparant en personne assisté de Me Sabah BOUGATAYA [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df41abcdc6046d474add18

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

Représentant légal : [B] [W] Gérant comparant en personne assisté par la SCP [E] [M] [C] prise en la personne de Me [O] [E] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962c5cdc6046d47597548

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

du 19 décembre 2025, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la société de droit étranger IT MarketPlace SA nous demande de :

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TCOM

9ème chambre

6a0c6426cdc6046d4730cec0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge prononcée publiquement par M.

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6655cdc6046d47310178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.

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