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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
Pour la SOCIETE GENERALE, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions récapitulatives datées et signées du 27 janvier 2026, auxquelles il convient de se reporter conformément
Procédures collectives
69e89defcdc6046d471e772b
13 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b380cdc6046d47a5721e
28 avril 2026
, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
Trib. de Commerce
6a049cb2cdc6046d479a9509
30 avril 2026
Par jugement en date du 28/08/2025, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de MP AUTOMATIC SARL.
CHAMBRE 09
69e37c57cdc6046d47ae7ebe
contradictoire et en premier ressort.
69e37c9fcdc6046d47ae8378
69e37d50cdc6046d47ae90a3
69e37e05cdc6046d47ae9c33
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdc6fcdc6046d472517fa
12 mai 2026
Statuant contradictoirement et en premier ressort.
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
Akanéa lui répond par LRAR du 2 février 2024 qu'elle consent à un décalage de la mise en service du nouveau système sans frais à la date demandée mais que, pour ce qui concerne les loyers, Gesler doit
69e0a158cdc6046d476dd520
15 avril 2026
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab89cdc6046d47d5ce44
22 avril 2026
. : 2025/366JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
69fc8adbcdc6046d47ebe178
4 mai 2026
[O] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
69e37edbcdc6046d47aea99e
69e89f4bcdc6046d471e932a
20 avril 2026
Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.
DU VAL D'OISEc/SAS MSD GROUP
6a0f4854cdc6046d477aeca9
18 mai 2026
903487841 - 2021 B 5706 Représentant légal : Cetin CUMUR Président comparant en personne assisté de Me Sabah BOUGATAYA [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
69df41abcdc6046d474add18
23 juin 2025
Représentant légal : [B] [W] Gérant comparant en personne assisté par la SCP [E] [M] [C] prise en la personne de Me [O] [E] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
Référé prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
28 mai 2026
du 19 décembre 2025, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la société de droit étranger IT MarketPlace SA nous demande de :
9ème chambre
6a0c6426cdc6046d4730cec0
7 mai 2026
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge prononcée publiquement par M.
Chambre de vacations PC
6a0c6655cdc6046d47310178
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.
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