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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5636cdc6046d47dab33a
7 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003880 Numéro PC : 4146963 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69ac94ffcdc6046d47e0dc87
13 octobre 2025
Défendeur(s) : GPROSERV (SARL) [Adresse 1] SIREN : 890 970 882 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
69acae47cdc6046d47e2b1d6
6 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012693 Numéro PC : 4147459 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69acaed9cdc6046d47e2bedf
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012712 Numéro PC : 4147464 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69acc9e9cdc6046d47e495c3
5 janvier 2026
Numéro PC : 4147695 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
69accac8cdc6046d47e4a2fc
Numéro PC : 4147701 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
69accb4dcdc6046d47e4aacf
Défendeur(s) : HERBAETHIC (SAS) [Adresse 1] SIREN : 502 668 882 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
69accbaacdc6046d47e4b026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016863 Numéro PC : 4147703 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69accbe3cdc6046d47e4b354
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016907 Numéro PC : 4147704 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69accc27cdc6046d47e4b7a5
Numéro PC : 4147705 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
69accd51cdc6046d47e4c8cc
Numéro PC : 4147708 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
69accd67cdc6046d47e4ca1b
12 janvier 2026
Numéro PC : 4147736 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
69accd7dcdc6046d47e4cb4e
Défendeur(s) : 2A FORMATION (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 829 508 662 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
69accd92cdc6046d47e4cca0
Numéro PC : 4147738 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
69accda8cdc6046d47e4cdc2
Défendeur(s) : [W] (COIASV) [Adresse 1] [Localité 1] : 895 314 482 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
69accdbdcdc6046d47e4cef7
Numéro PC : 4147740 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
69accdd3cdc6046d47e4d01e
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017252 Numéro PC : 4147741 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69accee5cdc6046d47e4e00a
19 janvier 2026
Défendeur(s) : JM (SARL) [Adresse 1] : 921 135 109 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
69acd03dcdc6046d47e4f482
[B] [I] [Adresse 1] : Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
69acd07fcdc6046d47e4f832
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000292 Numéro PC : 4147768 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
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