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2 668 résultats pour « vente apparente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE

69ada0cecdc6046d47f4052f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] de justifier, dans les 6 mois du présent jugement, de la mise en vente effective de son bien immobilier par la production d'un mandat de vente confié à un professionnel de l'immobilier.

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e2be3bcdc6046d47a124c0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRANSPORTS invoque la compétence du Tribunal de commerce de Draguignan rappelant que ce tribunal se trouve être compétent en raison de la clause attributive de compétence figurant en termes très apparents

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deb65acdc6046d473fbb0e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

métalliques, un compte client auquel se rattachent des conditions générales de vente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26a2ecdc6046d4797990d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

que cette entreprise a cessé toute activité et que tous les éléments constitutifs d'une exploitation ont disparu ; qu'un plan de cession n'apparaît pas envisageable ; que dès lors, le redressement est

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69f3425bcdc6046d47145934

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, ce qui constitue un trouble manifestement illicite qu'il appartient au juge des référés de faire cesser.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f320a2cdc6046d47117236

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Achat et vente de produits d'entretien et accessoires automobiles divers.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7376cdc6046d478270c4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 919 199 174 - 2022 B 5346 et exerce une activité d'importation, achat et vente d'ouvrages en métaux précieux

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il apparaît à ce titre parfaitement envisageable que les véhicules loués par GSL pouvaient être déplacés sur d'autres chantiers où intervenait GSL.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e2748ecdc6046d479b8107

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de gré à gré ; Dit que le Tribunal sera informé du résultat de la vente de gré à gré par le liquidateur ; Dit qu'à défaut, les biens seront vendus aux enchères publiques en application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e82cdc6046d47cb7d5d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

QU'il apparaît ainsi au Tribunal que la SARL GLOBE SECURITE n'est plus viable et qu'il convient de mettre fin à l'activité de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f15cdc6046d47cb8ef7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

QU' il apparaît ainsi au Tribunal que la SAS TNA INSTITUT n'est plus viable et qu'il convient de mettre fin à l'activité de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4672bcdc6046d4731188e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il apparaît donc que le redressement est manifestement impossible. Il convient en conséquence de déclarer FB RIDE (SAS) en état de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7917acdc6046d476de157

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Attendu que la SARL PROGEPLUS est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 30/07/1990, sous le numéro 378 843 064 pour l'activité de fabrication vente d'appâts et de matériel de pêche l'organisation de chasses

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b413cdc6046d476fc777

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Attendu que la SARL FRAICH FRUITS est inscrite au RCS de [Localité 4] depuis le 21/06/2022, sous le numéro 900 704 032 pour l'activité de vente de fruits et légumes en gros et en détail, alimentation générale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c9eccdc6046d47c074f3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il apparaît donc que le redressement est manifestement impossible. Il convient en conséquence de déclarer SARL PSC IMMO (SARL) en état de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7eb9cdc6046d47c90595

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il apparaît donc que le redressement est manifestement impossible. Il convient en conséquence de déclarer LA BELLE PAUSE (SAS) en état de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8100cdc6046d47c926fc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il apparaît donc que le redressement est manifestement impossible. Il convient en conséquence de déclarer DM CONCEPTION (SAS) en état de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab839bcdc6046d47c94d16

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il apparaît donc que le redressement est manifestement impossible. Il convient en conséquence de déclarer [P] [J] (SAS) en état de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9384cdc6046d47ca38bc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il apparaît donc que le redressement est manifestement impossible. Il convient en conséquence de déclarer Cap ou pas cap (SARL) en état de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba5decdc6046d47cb4ab8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il apparaît donc que le redressement est manifestement impossible. Il convient en conséquence de déclarer FC INNOV' (SASU) en état de liquidation judiciaire.

Source officielle