greffe RG 2025044989 19/06/2025 ENTRE : 1) SCCV LANDY, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS de Lyon B 839059060 2) SA CAPELLI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 306140039 SELARL BCM, prise

Elle est reconductible d'année en année. M.

Il a demandé une condamnation de Mme [D] [K] à une interdiction de gérer de 10 ans, avec exécution provisoire.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 référé numéro : 2026R00442 DEMANDEUR SARL ANNE SOPHIE [J] AND

Les prévisions de solde de trésorerie sont positives (15 936 € à fin 2026).

Pour les réunions de chantier, il y en a eu suivant la pièce n°8 de la SAS SOPARTCOM : Pour l'année 2022, 15 « visites de chantier », avec compte rendu, Pour l'année 2023, 31 « réunions de chantier »

La société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA a pour objet l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous les biens agricoles ainsi que la commercialisation au détail et au négoce de produits du terroir

La société SNEE SAS s'est vue confier le lot électricité de cette opération, moyennant le prix de 85.843,22 € HT. L'immeuble a été réceptionné avec réserves au mois de mai 2023.

Par acte sous seing privé en la date du 5 novembre 2021, M. [U] s'engage en qualité de caution solidaire de SFE au profit de [W], dans la limite de 10 000 €, pour une durée de cinq années.

après l'arrêté du plan, puis chaque année à la date d'anniversaire, grâce à des versements mensuels effectués par la SARL L'Hermine [U], entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan ; Nomme en

Les dispositions de l'article 1343-2 du code civil prévoient que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, peuvent produire des intérêts.

MATERIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Elle justifie de cette dernière facture par les clauses du contrat dont il résulte : * Qu'il a pris effet au 25 février 2021 pour une durée d'un an tacitement reconductible ; * Que, dans la mesure où

Ainsi, le contrat conclu entre les parties, ayant pris effet à la date du 2 février 2023, s'est poursuivi.

Cependant la SMABTP serait créancière à l'égard de la société AREN d'une somme de 151 737,82 euros pour des primes d'assurance impayées. C'est ainsi qu'est né le litige.

Il sollicite par conséquent, que Monsieur [C] soit condamné à lui verser la somme de 8.817,76 euros correspondant au prix de vente du véhicule, avec intérêts au taux légal à compter du 23 janvier 2023,

n° 6 ci-jointe 5° Calendrier d'exécution, Planning selon l'Annexe nº 3 ci-jointe 6° Décomposition du prix global et forfaitaire ou bordereau de prix selon l'Annexe n° 4 ci-jointe 7° Documents assurance

Elle expose qu'il n'est pas impératif que le prix soit déterminé ou déterminable dans le contrat (voir notamment cassation 1ère civile 20 février 1996 n°94-14074).

Situation active La SELARL VINCENT & ASSOCIE a été désignée pour procéder à l'inventaire et à la prisée des biens de la société.

créance définitivement admise, au moyen de 10 annuités égales et consécutives, le premier versement intervenant un an après l'adoption du plan par le Tribunal.