cessation des paiements au 28/02/2026 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Jean-François GONDELLIER Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

cessation des paiements au 30/03/2026 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed SERSERI JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Jean-François GONDELLIER Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

cessation des paiements au 31/12/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

paiements au 01/04/2026 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Jean-François GONDELLIER JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

cessation des paiements au 21/10/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed SERSERI Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed SERSERI Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F455 N° de PC : 2024RJ242 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Adresse

] [H], agent mandaté, a conclu aux fins de l'exploit introductif de l'instance en précisant que les tentatives de recouvrement sont demeurées infructueuses, qu'aucun règlement n'est intervenu depuis trois

cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed SERSERI Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

cessation des paiements au 08/01/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

cessation des paiements au 05/06/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed SERSERI JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

cessation des paiements au 31/03/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen