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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6b901cdc6046d47303ad8
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1927 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69c6b932cdc6046d47303e74
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1933 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69c6b941cdc6046d47303fc5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1934 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69c6b961cdc6046d473041e1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1937 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69c6ba1bcdc6046d47304f22
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1951 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69c6ba59cdc6046d47305418
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1955 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69c6bab2cdc6046d47305a7a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1961 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
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69b75fa7cdc6046d47cee925
9 juillet 2025
[O] [V] [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 333333235, et nommé : M.
6ème chambre
69e8ba18cdc6046d4720b715
22 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU IKOULA NET [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6c3acdc6046d47ef0f47
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00189 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
69fb1e28cdc6046d47c8c1cb
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F620 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT
69b03a6dcdc6046d472a7855
8 janvier 2025
2024F02051 - 2500800035/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2051 Numéro de Procédure collective : 2024RJ2
69b05597cdc6046d472d88ea
15 janvier 2025
2025F00024 - 2501500023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective
69b1041ccdc6046d473b7437
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F57 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT
69c6ca96cdc6046d4732e268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ50 JUGEMENT
69b3c2bfcdc6046d4781e9a8
29 janvier 2025
à [Localité 1]; Suivant jugement du 1 er décembre 2023, sur assignation de l'URSSAF DE BRETAGNE, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée
AFFAIRES COURANTES
69a60f7ccdc6046d474ba6dd
19 janvier 2026
1] [Localité 1] Société HELVETIA ASSURANCES SA 25, qu.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c6246ecdc6046d472177ae
9 janvier 2026
, [Localité 1] Comparant Composition du Tribunal lors des débats : Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du Code de Commerce, M,.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e49dd2cdc6046d47c65bfa
12 janvier 2026
[Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Pascal TRICARICO (BAROSO & TRICARICO AVOCATS ASS.)
69b04b31cdc6046d472c84be
: 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 3] ET * La SARL B COMME BIO Numéro SIREN : [Adresse
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