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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e96cf5cdc6046d4732df3a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Médicom verse aux débats : * Les demandes de prix et bons de commande PO00270 et PO00251, * Les bons de livraison des commandes PO00270 et PO00251, * Les factures correspondant aux commandes PO00270

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8db62cdc6046d478ac5c8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Un bon de commande manuscrit est établi décrivant des travaux de moquettes et peintures.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dca67dcdc6046d47103f80

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : Abstention volontaire de coopérer avec les organes de la procédure faisant obstacle à son bon

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbe9acdc6046d47cd40f0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 30 septembre 2022, Monsieur [B] signe un bon de réservation pour un stand dans ce salon, et c'est le n° G25, comportant 2 angles ouverts, dont 1 est facturé, au tarif de 30 euros, qui lui est affecté

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d852cdc6046d470f6fdf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle expose que, dans ce cadre, la société EST VOLAILLES lui a passé commande de deux tonnes de cuisses de poulet frais sans os en avril 2023 ; que la commande a été livrée selon bon de livraison du 20

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

concernant ses loyers impayés pour un montant de 8640 euros HT (4mois), en second lieu concernant les réparations effectués sur le tracteur, qui sont à la charge du locataire, qui n'a pas fait un usage « en bon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

D'avoir en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement 3.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Enjoindre la SARL KHEOPS UNIVERSAL à transmettre l'ensemble des bons de commande, actes de vente, factures et livres de comptabilité depuis le 15 mars 2022 correspondant au début du partenariat sous astreinte

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

présence de : 2) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 910091214 3) SA HIGH CO, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 1] [Localité 2] RCS B 353113566 4) SAS HIGH CO BOX

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d12fbfcdc6046d471ac98e

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

BUREAU D'ETUDE MARKETING aux entiers dépens Le conseil de la SARL BUREAU D'ETUDE MARKETING se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu que le seul " bon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa61acdc6046d47ea4a21

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS DE L'ORDONNANCE Sur le principal Attendu que la société SIMP produit au soutien de sa demande, la demande d'ouverture de compte du 03 Octobre 2018 avec les conditions générales de vente, les bons

Source officielle
TCOM

.

69ba9d42cdc6046d47158a66

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tous les bons de livraison n'étant pas signés par la SARL MOHAMED IZHAAN, elle rappelle que l'article L.110-3 du Code de commerce prévoit qu'« A l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e3ccdc6046d4744938a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead544cdc6046d47536f5f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00181 SAS AGILINK IVRY N° RG : 2025L01791 DEBITEUR SAS AGILINK IVRY 1 Place Costes et Bellonte Cs 30021 92270 Bois-Colombes

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce5bcccdc6046d47daa460

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Paul-André Soreau, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07d28cdc6046d47317751

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SAS CONTROLE TECHNIQUE DU [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 952 846 244 Activité : La réalisation des contrôles techniques de véhicules toutes marques, et toute activité utiles au bon

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cb40cdc6046d47de8639

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

redressement judiciaire à l'égard de : SAS PIZZA [T] & CO [Adresse 1] Activité : Toutes activités de restauration à emporter, sur place ou par l'intermédiaire de distributeurs automatiques; Pizzas au feu de bois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6e02cdc6046d4728cc8e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 23/04/2024, M L (SAS) -, [Adresse 1] - 72100 Le Mans, travaux de menuiserie bois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

destinés aux utilisateurs de poêles et chaudières à granulés de bois.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3df86cdc6046d471d5b09

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pour la société CONTACT MEDIA : La société CONTACT MEDIA soutient que le bon de commande signé ne comporte aucune obligation de réalisation de travaux préalables.

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Journal officiel
Créations

VIDEAU, Jessica, BORIES

SIREN 109633990Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

18/09/2026

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Modifications diverses

SCI LA BORIES

SIREN 789897436Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

08/09/2026

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Dépôts des comptes

BORIES SOLAIRE

SIREN 889912556Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

31/08/2026

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Radiations

BORIES, Bertrand, Pierre-Marie, BORIES

SIREN 107466864Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/08/2026

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Modifications diverses

BORIES CONSTRUCTION & RENOVATION

SIREN 913448833Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

26/08/2026

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