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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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20 janvier 2025
Norbert DI LORENZO Mme Francisca DIGOIT Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
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69ac135bcdc6046d47d3816a
69ac15b2cdc6046d47d3dc89
Défendeur(s) : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 814 240 610 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
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69ac18e3cdc6046d47d42b02
27 janvier 2025
Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 910 790 740 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69ac1a56cdc6046d47d44693
Défendeur(s) : ACG GROUP (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 883 245 540 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69ac1b82cdc6046d47d45870
Défendeur(s) : [V] [O] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 802 420 653 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
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DES [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] : 913 519 278 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac3925cdc6046d47d73677
4 avril 2025
Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
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Défendeur (s) : O.S.A (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 987 785 029 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69ac513acdc6046d47da0f87
7 avril 2025
Stéphane NAVARRO Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
69ac515fcdc6046d47da11dd
Défendeur(s) : AXH VISION (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 927 631 044 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
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69ac5636cdc6046d47dab33a
COUVERTURE DU PIC (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 801 479 072 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
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13 octobre 2025
Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
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3 octobre 2025
Thierry CHINAPPI * Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
69acaea0cdc6046d47e2b9a6
6 octobre 2025
Run&Workout Corp (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 838 244 267 Représentant(s) : Me LASMOLES Guillaume Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
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5 janvier 2026
Défendeur(s) : CHEZ [L] ET [B] (SAS) [Adresse 1] SIREN : 845 221 506 Représentant(s) : SUBIRATS AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
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Défendeur(s) : NOVA GRILL (SARL) [Adresse 1] SIREN : 751 439 381 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
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